"Les sociétés de gestion doivent mutualiser le coût de la recherche"

Jean-Loup Thiébaut
Le nouveau directeur général "Advocacy" du CFA Society France, Bernard Coupez, dévoile à Newsmanagers les contours des réponses de l'association à la consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive Mif 2.

Comment s’est organisée l’écriture de vos réponses à la consultation de la Commission européenne sur Mif 2 ?

Bernard Coupez : Je me suis appuyé ces dernières semaines sur les réflexions des membres du CFA Society France. Nos réponses ont mis en évidence les spécificités françaises. Nous avons ensuite structuré notre réponse au niveau européen.

Le CFA France s’est fortement développé ces dernières années, et notre équipe se professionnalise. Elle est désormais capable d’intervenir dans le débat public. Le CFA Institute avait jusqu’ici une équipe à Londres, et une petite équipe à Bruxelles, mais aucune autre sur le continent. Le choix de l’antenne française sur celle d’Allemagne est un succès à mettre au crédit de notre président Jean-Philippe Dorp, qui a fait valoir l’importance de la place financière de Paris et de son association sur le plan européen.

Quelles sont vos revendications en matière de production de la recherche ?

B.C. : La mise en place de Mifid 2 a eu des effets contrastés sur la production de recherche. Cela a permis de clarifier l’usage de la recherche et d’y apposer un prix. Mais, globalement, les petites et moyennes structures ont été progressivement évincées par la présence croissante des grands producteurs internationaux. Et la recherche sur les petites et moyennes valeurs s’est tarie.

On a donc vu, ces dernières années, l’apparition de la recherche sponsorisée, payée par les entreprises elles-mêmes. Nous pensons qu’il  faut donner un statut approprié à ce type de recherche, même si elle a pu se développer avec le contexte réglementaire actuel. Ce canal comble un manque du marché, mais il faut l’encadrer intelligemment, car il y a clairement un conflit d’intérêt. Il est nécessaire d’avoir de la transparence sur la manière dont les relations sont organisées entre les émetteurs et les analystes ou les bureaux d’études.

Selon nous, il faudrait s’inspirer des règles qui s’appliquent à la recherche réalisée par les agences de notation, qui est également commandée par les émetteurs. Une charte de bonnes pratiques, certes, mais aussi des dispositions règlementaires plus précises, sont nécessaires, avec l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers) comme garante. Car le producteur de la recherche doit être à l’aise dans sa relation avec l’émetteur. Des contrôles réguliers peuvent être envisagés afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’usage inapproprié de cette forme de recherche.

Et en matière de coût et d’accès à la recherche ?

B.C. : Nous nous sommes notamment positionnés sur la proposition de l’Esma de créer une base de données commune, qui recenserait l’ensemble de la recherche, sous son égide. Nous pensons que cet accès est nécessaire. Il devra recenser la totalité de la production, et préciser la nature de chaque document : s’il est payant, sponsorisé, comment l’obtenir… Cependant, ce n’est pas le rôle de l’Esma d’établir un monopole de la distribution. Les acteurs de la recherche doivent pouvoir fournir leur offre via leurs canaux, voire de nouveaux canaux de distribution.

Par ailleurs, nous pensons qu’il faut permettre aux sociétés de gestion de pouvoir mutualiser le coût de l’accès à la recherche via des structures ad hoc, notamment pour les structures entrepreneuriales. Pour l’instant, seuls des contrats bilatéraux sont possibles. Nous souhaitons donc ouvrir la possibilité de contrats collectifs.

La protection des investisseurs prend une place importante dans le cadre réglementaire de Mifid 2. Qu’avez-vous répondu au régulateur européen à ce sujet ?

B.C. : Trop souvent, la protection des investisseurs se limite à des formalités comme le fait de cocher des cases dans des documents. Mais il faudrait plutôt s’interroger sur la qualité du conseil. Dans de nombreuses banques de détails et contrats d’assurance-vie, la gamme de fonds et d’unités de comptes est souvent limitée à des fonds internes. La question de l’indépendance du conseil, qui fait partie de la protection de l’investisseur, est à approfondir.

Retrouvez l'intégralité de l'interview de Bernard Coupez sur www.newsmanagers.com (groupe L'Agefi).