Les sanctions pécunaires de l'AMF ont représenté plus de 21 millions d'euros en 2015

NewsManagers
L'AMF qui présentait mardi 17 mai à la presse son rapport d'activité 2015 a mené à leur terme en 2015 33 contrôles parmi les professionnels régulés et finalisé 75 enquêtes, dont 48 menées dans le cadre d'une assistance portée à des autorités étrangères.

De son côté, la Commission des sanctions a rendu 22 décisions. Elle a prononcé 65 sanctions pécuniaires, pour un montant total de 21,325 millions d'euros, à l'encontre de 28 personnes morales et 37 personnes physiques. Elle a aussi décidé de 4 sanctions disciplinaires à l'encontre de 3 personnes physiques et d'une personne morale. La Commission des sanctions a, par ailleurs, homologué 12 accords de transaction, procédure alternative à la procédure de sanction. A titre de comparaison, en 2014, le régulateur avait eu la main plus lourde.