Réforme du courtage

Les raisons du limogeage de l'ex directeur général de l'Afib

Jérôme Cusanno, président de l'Afib évoque un licenciement économique en lien avec le recours de l'ANCDGP contre la réforme du courtage. Une version contredite par Géraud Cambournac, qui assure que la décision était antérieure au recours.

Le recours de l'ANCDGP contre la réforme du courtage provoque-t-il encore des remous ou faut-il chercher le brandon de discorde ailleurs ? Depuis un mois, le profil Linkedin de Géraud Cambournac l'ex directeur général de l'Association française des intermédiaires en bancassurance (Afib) affiche «en disponibilité». Le 2 août lui a été notifié la suppression de son poste et son licenciement économique.

Motif évoqué, un nombre d'adhérents insuffisant pour couvrir les charges de fonctionnement à fin 2022. «Cette vision «court-terme» du conseil d’administration est regrettable, d’autant plus qu’il a été préférée la suppression du poste de DG au lieu de l’annulation d’une embauche d’un directeur de la conformité et de l’accompagnement prévue en octobre, déplore Géraud Cambournac. De plus il m’a été interdit d’effectuer mon préavis, d’août à octobre inclus, décision incompréhensible vu les enjeux actuels et les tâches à accomplir afin de finaliser la préparation de l’Afib à l’arrivée massive d’adhérents dès l’automne.»

Un pari sur l'équilibre des comptes

Il faut dire que si l'Afib existe depuis 1997, elle fait partie de la palanquée d'associations agréées par l'ACPR dans le cadre de la réforme du courtage. Pour rappel, la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque rend pour les IOBSP et les IAS l'adhésion à l'une de ces associations obligatoire, à partir de début 2023 pour les intermédiaires en exercice et depuis avril pour les nouveaux entrants dans la profession. Les associations agréées, même préexistantes, ont donc dû augmenter leurs effectifs en faisant le pari que le nombre de cotisations encaissées les fera rentrer dans leurs frais. 

Or, le recours de l'ANCDGP contre la réforme du courtage, dirigé plus spécifiquement contre les associations professionnelles agréées, vient chambouler un calendrier bien établi en questionnant leur pérennité. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'association a été transmise par le Conseil d'Etat au Conseil constitutionnel. Dès lors, le risque que le texte soit en partie détricoté, entraînant dans sa chute l'obligation d'adhésion des intermédiaires, devient concret.

Une décision économique ?

Si la majorité des associations agréées ont décidé de faire valoir leurs arguments de concert devant le Conseil constitutionnel, Endya a décidé de mettre un frein à ses investissements - tout en maintenant son processus d'adhésion - le temps que les Sages se prononcent, le 25 octobre au plus tard. 

Interrogé, le président de l'Afib Jérôme Cusanno affirme qu'une décision similaire a été prise par le conseil d'administration dans l'attente de l'issue du recours et serait donc en lien avec le licenciement. «La transmission de la QPC par le Conseil d’Etat veut bien dire qu’elle est sérieuse. Nous avions prévu de statuer sur nos tarifs 2023 mi-septembre et de lancer l’ouverture des adhésions début octobre, nous avons tout arrêté dans l’attente de la décision», avance Jérôme Cusanno. 

Une version que l'intéressé conteste vigoureusement, faisant valoir des incohérences de calendrier. «Le recours de l’ANCDGP a été rendue public début août 2022, or la décision du licenciement a été prise le 23 juin. Il n’y a pas de corrélation entre les deux», affirme Géraud Cambournac. 

A l'ACPR de trancher

Si un responsable a pris en charge les missions de Géraud Cambournac au sein de l'Afib, l'association n'a officiellement plus de directeur général. Bien que la présence d'un DG ne soit pas obligatoire dans les textes, cette fonction permet, en assurant la marche opérationnelle de l'association, de renforcer l'étanchéité de la cloison entre conseil d'administration et salariés couverts par le secret professionnel, chargés des vérifications chez les membres. 

«La cloison existe toujours et se matérialise par les opérationnels que nous avons au sein de l’Afib, chapeautés par le président et le conseil d’administration, soutient Jérôme Cusanno. Celui-ci ne dispose que de données générales sur les adhérents.»

Encore une fois, l'ancien DG ne partage pas cette opinion. «L’absence de gouvernance à l’Afib est un problème sur lequel l’ACPR doit prendre position dans les prochains jours, avec la possibilité de perte de l’agrément compte tenu de la modification substantielle de l’organisation de l’association», assène Géraud Cambournac.