Prévoyance collective

Les points clés à retenir sur la circulaire de septembre

Pascale Baron, avocat associé du cabinet Rigaud Avocats, délivre des observations pratiques sur le traitement social des régimes.

Habituée à ce que les conditions d’exonération de cotisations de Sécurité sociale du financement patronal des régimes de prévoyance complémentaire (1) et de retraite supplémentaire (2) soient commentées par la Direction de la sécurité sociale (ci-après « DSS »), la place attendait, depuis le décret du 9 janvier 2012, la publication d’une circulaire « explicative ». C’est désormais chose faite depuis le 25 septembre 2013 (3).