117ème Congrès des notaires

Les notaires expriment leurs craintes

Jonathan Blondelet à Nice
Le 117e Congrès des notaires a débuté le 23 septembre avec les coutumières doléances du patron des notaires au garde des Sceaux, et les réponses de ce dernier à un parterre de notaires suspendu à ses lèvres.
Hans Braxmeier

Un « coursier à longue oreille ». C'est avec ce qualificatif que David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a ouvert le bal de ce 117ème Congrès des notaires. En recourant à la métaphore de la la fable des deux ânes de La Fontaine, il partage publiquement avec Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, ses craintes de voir le notariat coulé par le poids de sa charge. 

Trop de notaires tue le notaire

La nouvelle carte d'installation, pour laquelle le gouvernement - qui a suivi à la lettre l'avis de l'Autorité de la concurrence - a acté l'installation de 250 nouveaux notaires est une nouvelle fois pointé du doigt par David Ambrosiano.  Un nombre qualifié de « proposition biblique, car on doute qu'un chiffrage scientifique aboutisse mystérieusement à un chiffre aussi rond », ironise-t-il. Il rappelle que la France concentre déjà 35% des notaires européens et que la grande majorité des créateurs demandent eux-mêmes, pour la grande majorité, l'arrêt des créations d'offices. Le garde des Sceaux a en retour fait valoir la concrétisation d'une approche prudente et raisonnée, qui « répondra aux besoins des Français sans déséquilibrer l'économie de la profession ». Si le CSN n'a pas été etendu sur sa demande de substituer un concours au tirage au sort, ce dernier se déroulera pour le première fois sous une forme électronique. 

Fustigé également, le prestataire IDnow imposé au notariat par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) dans le cadre de la procuration authentique à distance. La plateforme américaine de contrôle d'identité du client avait causé moults désagréments au notariat, notamment pendant le premier confinement. Le président du CSN tente une nouvelle fois de sortir la société de l'échiquier, en demandant à ce que le notariat devienne l'autorité souveraine d'enregistrement en la matière : « La vérification de l'identité est une fonction régalienne du notariat. Elle ne doit pas être délégué à une société tierce, de surcroit étrangère et fonctionnant avec des moyens et une législation étrangers. »

Autre grief portant sur le projet de loi pour la Confiance dans l'institution judiciaire, celui de conférer au greffier d'un tribunal le pouvoir de rendre un acte d'avocat exécutoire. Pour le patron des notaires, il y a là une « entorse douloureuse à notre système de droit », la force exécutoire étant par principe l'apanage des officiers publics ministériels et des magistrats. Eric Dupond-Moretti fait valoir en retour que cette possibilité existait déjà dans le cadre du divorce par consentement mutuel, puisqu'un avocat peut rendre un acte exécutoire en le déposant au rang des minutes d'un notaire. « Les garanties fortes prévues dans ce dispositif devraient être en mesure de vous rassurer pleinement, ajoute-t-il. L’accès au juge demereura pleinement garanti en étant plus efficace, et la juridiction pourra être saisi pour contester l’acte. »

Un futur code de déontologie

Le même projet de loi, pour le moment au Sénat, prévoit de confier au CSN la rédaction d'un code de déontologie qui entrerait en vigueur au 1er juillet 2022. Une tâche à laquelle David Ambrosiano indique s'être déjà attelé pour être dans les temps. En 2022, de nouvelles autorités disciplinaires du notariat verront le jour. « Les régimes disciplinaires seront simplifiés et unifiés, de nouvelles juridictions seront créées sur un mode échevinal, l’échelle des peines sera adaptée, les juridictions locales pourront faire face aux difficultés infra-disciplinaires et organiseront systématiquement une conciliation en cas de réclamation », détaille le Garde des Sceaux. 

David Ambrosiano a également demandé, en récompense de la contribution du notariat à la lutte contre le blanchiment, à ce que le CSN soit reconnu dans le Code monétaire et financier comme une autorité de supervision. Eric Dupond-Moretti a cette fois indiqué intercéder dans le projet de loi pour la Confiance dans l'institution judiciaire en la faveur du notariat, afin que soit consacré le rôle joué par le CSN auprès des chambres. « Les évaluateurs du Groupe d'action financière (Gafi) attendent plus et mieux de vos professions, prévient-il cependant. Le combat doit être mené tambour battant. » 

En somme, une bonne préchauffe pour les congressistes venus écouter pendant trois jours des propositions liées à la révolution numérique