Les experts-comptables en recherche de stratégie

La profession réfléchit à des stratégies de développement
Le projet de loi Pacte leur offre de nouvelles opportunités
Charles-René Tandé, président de l’Ordre des experts-comptables et Édouard Philippe, Premier ministre, lors du congrès

C’est autour du thème «Stratégie & compétences pour la croissance » que s’est déroulé, du 10 au 12 octobre dernier à Clermont-Ferrand, le 73e congrès de l’Ordre des experts-comptables.
Il a accueilli 4.000 congressistes, un véritable « succès » pour Charles-Réné
Tandé, président de l’Ordre. « Les évolutions technologiques et réglementaires font que nous devons faire progresser nos cabinets vers plus de conseils et donc définir une stratégie », explique-t-il. « Notre institution aide les experts-comptables à les accompagner dans le changement et à leur donner envie », abonde Marie-Dominique Cavalli, co-rapporteure générale du congrès. La thématique était abordée autour de deux axes développés pendant les conférences : la stratégie (digitale, marketing, RH) et les compétences (RSE, gestion déléguée, prévention des difficultés ou conseil patrimonial).

Pacte. Charles-René Tandé s’est aussi félicité du fait que le projet de loi Pacte, voté à l’Assemblée nationale le 10 octobre (1) reprenne « toutes » les demandes de la profession, et enrichisse ainsi leurs missions. Les experts-comptables ont ainsi obtenu la possibilité de facturer des « success fees » (honoraires de succès), comme les avocats, alors que jusqu’à présent, ils ne pouvaient facturer qu’au forfait ou au temps. Par ailleurs, il sera désormais possible pour un chef d’entreprise de déléguer à son expert-comptable l’ensemble de sa fonction administrative (paiement des dettes et gestion des créances), et de mettre en place un mandat implicite dans le domaine fiscal (gestion du processus déclaratif, accompagnement lors des contrôles sur pièces et sur place, réclamations contentieuses). Les règles applicables aux experts-comptables ont également été assouplies afin de les autoriser à développer une activité commerciale accessoire. La place de l’expert-comptable dans l’entreprise va aussi être reconnue. « La moitié de nos diplômés quitte la profession libérale pour aller vers l’entreprise », rappelle Charles-René Tandé. Cette reconnaissance « va valoriser l’ensemble de la profession, et permettra plus de passerelles entre les différents modes d’exercice ».

CAC. Bien sûr le relèvement du seuil d’accès aux commissaires aux comptes (CAC) a provoqué la « colère » de la profession (2), selon Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des CAC. Mais pour le Premier ministre, qui est intervenu en clôture du congrès, cette modification s’inscrit dans la volonté du gouvernement de réduire les « sur-transpositions de directives européennes », et « d’alléger des obligations qui pèsent sur les petites entreprises ». Édouard Philippe a aussi détaillé les mesures d’accompagnement qui complètent cette évolution, telles que « la possibilité pour les CAC de proposer un audit légal des comptes, adapté et simplifié aux petites entreprises », « la faculté de délivrer des attestations [sur des sujets comme la RSE ou la cybersécurité] » et la mise en place d’une « passerelle qui facilitera l’exercice de la profession d’expert-comptable pour les CAC qui ne sont pas titulaires du diplôme ».

PAS et épargne retraite. Le Premier ministre a enfin demandé à la profession comptable de l’accompagner sur deux réformes d’envergure portées par le gouvernement : le prélèvement à la source et l’épargne salariale.  

(1) Les débats reprennent en janvier 2019 au Sénat. 

(2) L’article 9 du projet de loi Pacte vise à introduire des seuils pour la désignation d’un CAC par les SA et les sociétés en commandites par actions (SCA). L’objectif est de les harmoniser au niveau des seuils européens de référence.