Les experts-comptables de Paris encadrent les pratiques des plates-formes en ligne

Les sites internet mettant en relation des experts-comptables avec de potentiels clients se sont fortement développés. Un guide des bonnes pratiques est publié.

Le Conseil régional de l’Ordre Paris Ile-De-France (IDF) indique avoir mener « une réflexion de fond sur ces nouvelles pratiques », et publie un guide (1) à l’usage des experts-comptables mais aussi des opérateurs de plates-formes en ligne.

Les experts-comptables rappelés à leur déontologie. Tout d’abord, les règles de déontologie des experts-comptables seraient fréquemment violées. L’Ordre des experts-comptables de Paris IDF appelle les experts-comptables à veiller au respect de leur indépendance, notamment en facturant eux-mêmes leurs clients. Ainsi, la lettre de mission doit « mentionner clairement que les services sont fournis par vous-même et en aucun cas par la plate-forme », précise le guide. Le recueil rappelle également qu’il est interdit à l’expert-comptable de communiquer des informations relatives à ses clients à l’opérateur de plate-forme qui les référence, en raison de leur secret professionnel de leur devoir de discrétion. En outre, le guide invite l’expert-comptable à « régulièrement » vérifier que sa déontologie est respectée par la plate-forme, d’appeler si nécessaire le site internet à des modifications, et en dernier recours se déréférencer de ces opérateurs internet.

Recommandations aux plates-formes. Quelques conseils sont également donnés aux sites internet. Il leur est demandé de rester neutre dans le cadre de la mise en relation et des relations experts-comptables/clients. A titre d’uillustration, « aucun seuil de chiffre d’affaires ne peut être exigé afin d’admettre ou de maintenir un expert-comptable sur la plate-forme », indique le guide. Ou encore, la plate-forme ne doit pas être signataire de la lettre de mission et ne peut facturer les prestations accomplies par les experts-comptables. Il leur est également demandé de respecter le principe de transparence, en indiquant les critères objectifs utiliser pour le référencement des experts-comptables mais aussi de ne pas utiliser le logo de l’Ordre afin « de ne pas induire le public en erreur » sur leur qualité.

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(1) Le guide est à lire ici.