Pierre Person, député LREM de la 6e circonscription de Paris

« Les crypto-actifs ne se généraliseront pas sans la finance traditionnelle »

A l’occasion de la sortie de son dernier rapport relatif au développement des crypto-actifs, le député Pierre Person s'exprime sur un secteur dont les évolutions dépassent les prévision du législateur.
Eric Tschaen

L'Agefi Actifs : Vous avez déjà beaucoup travaillé sur les questions des crypto-actifs, qu’ajoute ce nouveau rapport ?

Pierre Person : Tout est parti d’une mission d’information réalisée au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Cette dernière a permis de faire émerger une première réglementation relative aux crypto-actifs dans la loi Pacte ainsi que dans le projet de loi de finance pour 2019. La vision était unanime d’un point de vue politique. Nous devions faire le nécessaire afin de hisser la France au rang des pays compétitifs et attractifs sur la question de la blockchain. Toutefois, à date, cette période serait comparable au Paléolithique des crypto-actifs tellement de nombreuses évolutions technologiques ont eu lieu depuis. S’il y a encore des éléments d’actualité dans les conclusions datées de 2019, de nombreux enjeux et usages n’existaient pas alors. L’autre particularité réside dans le fait que le volume de capitaux, notamment institutionnels, a cru de manière exponentielle. Fort de ce constat, j’ai souhaité refaire un état des lieux de la situation par rapport aux textes votés, en regardant les pans systémiques qui doivent être explorés et améliorés.

Vous affirmez dans le rapport que le bitcoin n’est pas un symptôme de l’hyper-spéculation mais qu’il s’agit bien d’une monnaie. Eric Woerth, dont la mission d’information est devenue « relative aux cryptomonnaies », a la position inverse…

Il ne faut pas faire rentrer le bitcoin dans une case. Les trois règles traditionnelles d’Aristote sur la monnaie - unité de compte, réserve de valeur et intermédiaire des échanges - questionnent le bitcoin en tant que monnaie. Mais si l’on s’en tient à l’aspect légal, on constate que le Salvador en a fait sa monnaie officielle. Ce qui a des conséquences en droit français puisque la reconnaissance des monnaies d’États tiers est implicite. Ce débat me paraît abscons… Le bitcoin est une monnaie pour certains, un actif ou une réserve de valeur pour d’autres. Ce qui est certain, c’est qu’il a une valeur intrinsèque basée notamment sur son coût de production inhérent à sa sécurité : cette technologie a des propriétés que la monnaie moderne n’a pas toujours. Totalement transparent et inviolable, il fonctionne partout dans le monde de manière décentralisée. La vraie question à se poser, en tant que législateur, est de savoir s’il est souhaitable que le bitcoin devienne une monnaie pour notre pays. En ce qui me concerne, je ne le pense pas pour le moment. Le bitcoin est un actif dirigé par un marché encore immature et mené par une demande et une offre parfois déraisonnables, mais l’or avait des fluctuations de même nature il y a 20 ans.

Son créateur lui-même, qui voulait créer une monnaie décentralisée échappant aux Etats et aux banques, n’est pas fier de ce que sa création est devenue…

Le bitcoin a été créé postérieurement à la crise des subprimes en guise de contestation d’une finance déraisonnable et déconnectée du réel. Il s’agissait en outre de répondre à la politique monétaire des banques centrales considérée comme insuffisamment démocratiques. Aujourd’hui le bitcoin est en voie d’institutionnalisation. Si, comme tout actif, il est risqué, il démontre avec le temps une décorrélation avec le marché actions. A cet égard, de nombreuses entreprises américaines ont décidé de placer une partie de leur trésorerie en bitcoin afin de se protéger contre la politique de création monétaire de la Fed, non sans conséquence sur l’inflation. En Europe, l’approche est à date plus conservatrice mais de plus en plus d’entreprises, ainsi que des fonds s’intéressent à la performance de cette nouvelle classe d’actifs. L’exposition au bitcoin est comparable à du chlore. Un verre entretient la piscine mais l’ingurgiter peut être mortel. La promesse initiale est mise à l’épreuve mais Satoshi ne l’aurait pas renié car il est peu probable que les crypto-actifs ne se généralisent sans que la finance traditionnelle ne s’en empare. C’est un parcours initiatique et nécessaire pour permettre la démocratisation de cette technologie.

L’adoption par le Salvador du bitcoin comme monnaie officielle, en faisant donc une devise étrangère, pourrait rebattre les cartes ?

Le Salvador est confronté à la pression américaine sur le dollar et ne dispose pas de sa propre monnaie. En parallèle, certaines monnaies ayant cours légal s’apprécient ou se déprécient de façon fulgurante, comme la livre turque ou libanaise. Il n’est donc pas inconcevable pour les citoyens de ces pays d’utiliser le bitcoin pour des transactions. Dans notre droit français, la reconnaissance salvadorienne du bitcoin comme étant une monnaie pourrait remettre en cause notre droit fiscal et notamment l’application de la flat tax, parce qu’il vise les actifs numériques qui ne sont pas des monnaies …

A l’heure où le durable s’invite dans tous les pans d’activité, le bitcoin ne s’inscrit-il pas à contre-courant de la tendance ?

Je ne fais pas partie de ceux qui s’arrêtent sur la consommation électrique pour décrédibiliser la technologie. Le minage consomme beaucoup de ressources car le processus de sécurisation nécessite la résolution d’un algorithme complexe. Les protocoles blockchain vont se verdir car ils consommeront de moins en moins d’électricité mais aussi parce que le minage se localisera dans des lieux où l’électricité est peu chère, intermittente et donc renouvelable. Le rapport de Cambridge surestime le coût environnemental du bitcoin : il devait, d’après les prévisions, consommer 25% de la puissance énergétique mondiale en 2022. On en est loin. Dans tous les pays exportateurs de pétrole, du méthane est brûlé dans les torchères lors du raffinage. C’est une source de pollution énorme et une perte sèche de chaleur. Aujourd’hui, ce méthane est utilisé pour produire de l’électricité qui sert à miner du bitcoin, l’empêchant d’être brûlé ou relâché dans l’atmosphère. Tout ceci concours à ce que les applicatifs soient à terme tournés vers l’énergie verte et la modernisation des protocoles qui demanderont pour leur sécurité moins de puissance de calcul.

Vous indiquez dans le rapport que les Initial coin offering (ICO) ont quasiment disparu du paysage des cryptomonnaies, pourquoi ?

Les ICO sont autorisés en France pour émettre des utilities tokens. Ils ont été régulés en 2018 parce qu’ils étaient la porte d’entrée pour financer un nouveau token et que nombre de ces projets ont avorté. Le processus de levée de fonds n’était pas suffisamment abouti pour s’assurer qu’ils perdurent dans le temps. Cela ne donne pas véritablement de droit sur la société, mais des tokens qui représentent uniquement la promesse d’un service futur. Le manque de lien avec la création de valeur les a amenés à être remplacés. Les levées de fonds se sont professionnalisées et les cas traités par l’AMF sont maintenant peu nombreux. Le régulateur s’interroge d’ailleurs sur la possibilité, grâce aux Security tokens offering (STO), d’ouvrir le capital aux investisseurs sans passer par une place de marché. L’AMF est très impliquée sur le sujet et un règlement européen est prévu sur la question. Elle est consciente qu’à terme les titres de société seront émis sur la blockchain.

Vous avez porté un amendement qui permet d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu plutôt que pour la flat tax de 30 %. Pousser l’investissement des classes populaires n’est-il pas illusoire ?

Mon objectif en tant que législateur n’est pas simplement de favoriser la promotion des crypto-actifs comme nouvelle classe d’investissement. A contrario, j’estime que les investisseurs qui s’exposent à la finance décentralisée sont avertis. Du fait de la barrière à l’entrée, notamment technologique, on ne découvre pas les risques a posteriori. Si je pense que la finance décentralisée permettra à terme de meilleurs rendements, notamment à l’attention des plus modestes qui n’ont pas accès à des produits complexes à date dans la finance traditionnelle, aujourd’hui, il convient d’avertir que cette nouvelle classe d’actifs est risquée à plusieurs titres.

Une autre mesure que vous avez tenté de pousser était d’assujettir les jetons non fongibles (NFT) au régime fiscal de l’actif sous-jacent représenté...

Le NFT est rattaché de manière discutable à la catégorie des crypto-actifs. L’essence même d’un NFT est d’être non fongible. Il peut être un service, une preuve de propriété, une pièce d’identité, une œuvre d’art… La flat tax n’est donc pas pertinente pour les NFT et mon objectif est d’éviter une fiscalité aveugle, déconnectée. J’ai été entendu politiquement sur le sujet, mais il faut préciser sa qualification en droit civil et commercial avant d’agir sur le terrain fiscal, c’est pourquoi j’ai retiré l’amendement. Ce n’est pas une question de compétitivité fiscale mais de clarté intellectuelle : s’il s’agit d’un service, il est plus pertinent d’appliquer la TVA plutôt que la flat tax. L’objet sous-jacent doit être fiscalisé comme tel et non pas comme son enveloppe le prévoit.

Quelles avancées restent à mettre en œuvre dans le domaine des crypto-actifs ?

Il faut continuer à rendre le cadre fiscal attractif. L’objectif n’est pas de défiscaliser mais de préciser des zones de flou, en s’assurant que l’argent détenu dans la sphère des crypto-actifs puisse revenir vers l’économie réelle. Si aujourd’hui, la principale porte d’entrée du capital est la spéculation, les plus-values latentes doivent pouvoir être réinvesties dans l’économie afin de contribuer à la production de richesse par l’innovation. Concrètement, cela passe par le fait de doter la France d’un régime équivalent au régime de l’apport-cession - prévu à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts - afin qu’une personne physique puisse, avec un report de la fiscalité, apporter ses crypto-actifs au capital social d’une entreprise afin de démarrer son activité. Par ailleurs, dans beaucoup de pays, le paiement par carte bleue via des crypto-actifs deviendra monnaie courante. Il faut simplifier le cadre fiscal pour révolutionner le monde du paiement en désintermédiant la chaîne de valeur des acteurs qui pèsent actuellement sur le pouvoir d’achat.

Vous indiquez dans votre rapport que certains freins viennent des banques ?

Les Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) voient souvent les banques commerciales nier leur droit au compte. A terme, il faut considérer que pour que la France soit compétitive, on ne peut se satisfaire d’un blocage des banques commerciales sur la question. Les acteurs se sont pourtant engagés à ouvrir un compte bancaire à tout nouveau PSAN. Aujourd’hui, avoir cet agrément revient en pratique à avoir une cible sur la tête. Les banques craignent la contrainte réglementaire LCB-FT et d’être mises en porte-à-faux sur la traçabilité des flux par rapport aux superviseurs. Toutefois, la contrainte réglementaire ne suffit pas à expliquer la mauvaise volonté des acteurs du secteur bancaire et prudentiel. Ces derniers savent que leur modèle économique sera terriblement impacté par les crypto-actifs et c’est une manière de s’en protéger. Le seul régime fiscal ne suffira pas si nous ne sommes pas en capacité d’assurer un compte bancaire à nos acteurs. A défaut, ils s’expatrieront.