Les contrats de développement territoriaux, outils d’aménagement du Grand Paris

Hélène CLOËZ, avocate Counsel, MRICS, Lefèvre Pelletier & Associés.

Le projet du Grand Paris, c’est la création d’un réseau de transport public autour duquel s’articulent des contrats de développement territoriaux (CDT) définis et réalisés conjointement par l’Etat, les communes et leurs groupements et dont l’objet est d’organiser le développement urbain le long de ce réseau, dans l’objectif énoncé à l’article 1er de la loi du 3 juin 2010 de réaliser 70.000 logements par an en Ile-de-France.