Banque

"Les contraintes prudentielles ne menacent pas le financement de l'économie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une étude sur la situation des grands groupes bancaires français à fin 2013.
Laurent Denis, juriste bancaire - Droit et Conformité des intermédiaires estime que cette étude offre d’intéressants éléments sur les mutations enclenchées dans le secteur bancaire.

Les résultats financiers de ces six groupes sont orientés à la hausse, avec un chiffre d’affaires (produit net bancaire) supérieur à 136 milliards d’euros. La banque de détail prend une part déterminante de ce dynamisme retrouvé (page 15 du document)

Avec un coût du risque à la baisse, le résultat net cumulé double, en regard de celui de 2012, pour se jucher à 18 milliards d’euros. Le taux d’encours déprécié se fixe à 4,7 % (4,74 % pour la clientèle de détail, stable, page 35 de l’Etude). Les encours dépréciés de la banque de détail sont provisionnés à 55,5 %, de manière stable et adéquate.

Les nouvelles contraintes prudentielles sont ainsi, largement respectées ; en particulier, le refinancement à court terme est amplement couvert. Ce qui montre que les contraintes prudentielles nouvelles ne produisent pas obligatoirement d’impact négatif sur le développement commercial, en particulier, l’octroi de crédits aux agents économiques, particuliers, professionnels, PME et grandes entreprises.

Il est donc spécialement faux de prétendre que le coût prudentiel de la sécurité bancaire collective constitue une menace pour le financement de l’économie par les établissements de crédit, dont le talent a permis les ajustements nécessaires.

Le coefficient d’exploitation moyen (rapport coûts/chiffre d’affaires), à environ 69 %, se montre difficilement compressible, malgré les coupes budgétaires ininterrompues depuis des années, comme si les sources de coûts resurgissaient d’un côté, aussitôt éteintes ailleurs. Ce coefficient d’exploitation se chiffre à environ 64 %, pour la banque de détail, montrant les mêmes rigidité et lourdeur de coûts de distribution, alors que des modèles économiques de distribution performante se développent, notamment avec les intermédiaires bancaires, tels que les Courtiers.

L’Autorité signale des risques : d’abord, la possible contraction du marché du crédit et la dégradation de la qualité des crédits, dont la morosité économique pourrait être le déclencheur. La revue de la qualité des actifs bancaires, conduite par la BCE en 2014 (avec quelques difficultés, pour deux de ces « grands groupes »), apportera des informations supplémentaires, sur ce point. Ensuite, la remontée, toujours possible, des taux d’intérêt, qui poursuivrait la dégradation des marges.

Il convient de regretter, une fois de plus, l’absence de toute analyse de la distribution des produits et des services bancaires (agences, intermédiaires bancaires ou d’assurance, conseillers en investissement financier, internet,…), compte tenu des enjeux de protection de clientèle rappelés dans le Rapport annuel. Un recueil statistique complémentaire est annoncé pour septembre 2014 : il ne faut pas désespérer que cet aspect, devenu essentiel à la bonne compréhension de l’évolution de l’activité bancaire et de la protection des clients, soit enfin pris en compte.

Enfin l’ACPR note, très justement, l’amplification des exigences de Conformité et le renchérissement possible du coût de non-Conformité, du fait d’amendes consécutives à des pratiques proscrites, faisant ainsi écho aux éléments du Rapport d’activité.

Dans un contexte de mutations profondes du système bancaire, la Conformité suit le mouvement. Elle appelle donc des adaptations fortes, de la part de tous les acteurs bancaires ; aucun n’est à l’abri d’efforts, en ce domaine, ni les fournisseurs, établissements de crédit, ni les distributeurs, intermédiaires bancaires de toutes les catégories.