AMF 

Les conseillers alertés par le médiateur

La médiation de l’AMF a reçu 1.438 dossiers en 2018, en hausse de 6 % par rapport à 2017
Son champ d’action s’accroît envers les CIF, poussé par la Commission des sanctions de l’AMF
Marielle Cohen-branche, médiateur de l’AMF

Le nombre de dossiers reçus par la médiation de l’AMF est en hausse de 6 % en 2018 par rapport à 2017 (1.438 dossiers) selon le rapport annuel de l’institution publié le 18 avril 2019. La médiation a rendu 523 avis sur l’année (+ 3 %). A l’instar des années précédentes, 93 % des recommandations favorables sont suivies tant par l’épargnant que par le professionnel. Les dossiers relatifs à l’épargne salariale progressent à nouveau : 217 dossiers contre 211 en 2017. Pour rappel, ils n’étaient que 93 en 2014. Les motifs de saisines restent variés : si les réclamations sur les frais de garde diminuent (de 18 % à 15 %), celles concernant les affectations par défaut augmentent (de 19 % à 26 %).  
 Les dossiers portant sur les PEA sont en hausse également de 30 % : 70 cas contre 53 en 2017. Pour la moitié de ces dossiers, les litiges concernent des durées anormales de transfert entre deux établissements gestionnaires. « Cette procédure est désormais facilitée » après un avis favorable du comité consultatif du secteur financier en septembre 2018, rappelle l’institution. 
 Enfin, après une année de baisse très nette, les dossiers en matière de trading spéculatif sur Forex ou options binaires diminuent toujours : 51 dossiers en 2018 (98 en 2017). « Cette chute prouve l’impact des diverses initiatives françaises (interdiction de la publicité) ou européennes (restriction / interdiction de commercialisation) », explique la médiation de l’AMF. « Cependant, le champ de l’escroquerie se déplace : après des saisines liées aux diamants d’investissements en 2017, le médiateur a constaté l’émergence de celles liées aux placements en crypto-actifs assortis de perspective de rendement. 35 dossiers cette année, face auxquels la médiation doit décliner
sa compétence puisqu’aucun professionnel ne dispose, à ce jour, d’une offre autorisée
 ». 

Défaut de diligences de CIF. Lors de ce dernier rapport, la médiation a fait un focus spécifique sur les obligations des conseillers en investissement financier. Si une vingtaine de dossiers concernant des CIF ont été clôturés en 2018, le médiateur Marielle Cohen-Branche fait toutefois état de « l’accroissement » de son champ de compétence quand un litige vise un CIF - « désormais, favorisé par des jurisprudences de la Commission des sanctions de l’AMF ». Au titre du non-respect des diligences applicables aux CIF, la médiation souligne la non-remise des documents obligatoires.  
 Autre exemple de manquement observé : l’inadéquation manifeste entre profil et produit proposé. Le médiateur a notamment examiné un dossier où un CIF avait conseillé un investissement dans une société qui proposait du money management de compte de trading spéculatif sur le Forex (le marché des changes) à travers des sociétés basées respectivement en Irlande et à Gibraltar, alors que l’épargnant n’avait aucune connaissance ou expérience en matière financière et qu’il n’était disposé à accepter qu’un risque faible de perte. Dans ce dossier, le médiateur a pu obtenir le remboursement de l’intégralité de la perte constatée sur cet investissement. Des sommes investies ont aussi pu être restituées par le médiateur en cas de diffusion d’informations non claires, inexactes et trompeuses, ou de non respect de l’obligation de s’informer sur le produit préalablement à tout conseil.  

Dossiers abandonnés. « Si globalement, le médiateur est satisfait du succès de la médiation financière et constate que la quasi-totalité des établissements financiers répond volontiers à ses demandes d’observations, il n’en est pas de même lorsqu’un CIF est mis en cause dans un litige », constate la médiation. Au total en 2018, sur les 16 dossiers qui ont été abandonnés en cours de procédure ou dont l’entrée en médiation a été refusée par le professionnel, sept concernaient un CIF. Ce refus n’est alors plus couvert par la confidentialité qui régit la médiation une fois celle-ci engagée. Les services de l’AMF en sont alors informés.