Les caractéristiques du statut d’IOBSP dans le détail

A l’occasion d’un entretien vidéo Michel Fleuriet, président de l’Anacofi IOBSP, est revenu sur le statut d’IOBSP en abordant notamment le sort réservé à l’indication d’affaires, la règle du non-cumul et le co-courtage entre courtiers. Sous forme de question-réponses, le document élaboré pour cet enregistrement est désormais en ligne

 

Sur 24 pages, le document revient sur les questions suivantes :

Sur le statut :

-          comment est définie l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement ?

-          qu’est-ce qu’une opération de banque ?

-          le conseiller en investissements financiers peut-il réaliser des prestations de conseil sur opérations de banque ?

-          quelles sont les exceptions au statut d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ?

-          comment est définie l’indication d’affaires ?

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