Les neufs organisations syndicales (1) qui s'étaient rassemblées pour dresser un diagnostic de l'état du marché du logement en France afin de faire des propositions concrètes à destination des politiques n'ont pas caché leur déception de ne voir aucun candidat à l’élection présidentielle répondre en personne à l'appel lancé le 14 mars dernier. Rien de surprenant, à un peu plus de 15 jours du 1er tour. Le sujet est pourtant jugé essentiel s'il on en croit l'actuel Ministre du Logement, Benoist Apparu, mandaté par Nicolas Sarkozy pour s’exprimer en son nom ou le directeur de campagne de François Hollande, Pierre Moscovici en charge de représenter celui-ci. Robert Rochefort s’est exprimé pour François Bayrou, Martine Brillart pour Jean-Luc Mélenchon, Valéran de Saint Just pour Marine Le Pen, Emmanuelle Cosse pour Eva Joly. Visiblement conscients du problème du logement en France, les différents représentants de partis n’ont pas toujours su apporter de réponses claires aux questions posées. Ce constat rejoint l’image qu’ont les français de l'incapacité des dirigeants politiques, quels qu’ils soient, à « changer les choses en profondeur » (sondage Ipsos).

Sur le maintien d’un dispositif fiscal favorable à l’investissement privé locatif, Pierre Moscovici répond à Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) :

« Il y aura une concertation qui sera engagée sur ce terrain là pour parvenir à des dispositifs qui permettent de satisfaire les besoins mais avec une contrepartie sociale à laquelle nous tenons de manière tout à faire prioritaire. Il y aura donc un redéploiement de la fiscalité applicable aux différents secteurs en 2013 qui s’ajoutera à la relance des constructions de logements en libérant les terrains constructibles grâce à une fiscalité progressive sur les plus-values » pour éviter la rétention.

De son côté, Benoist Apparu, qui souhaite « changer de modèle économique », répond à Pascale Poirot, présidente du SNAL, « frustrée » que le travail mené en concertation avec le gouvernement (l’urbanisme de projet) n’ait pas abouti. « Nous souhaitons une inversion de la fiscalité sur les plus-values immobilières concernant les terrains à bâtir »

Malgré la réforme qui a eu lieu en 2011, le Ministre constate qu’ « il y a eu un désaccord entre le gouvernement et sa majorité parlementaire » dû notamment au fait que « nous n’avons pas su distinguer pendant le débat parlementaire le terrain à bâtir du terrain déjà construit ».

Le Ministre s’est également exprimé en faveur d’un effort de constructibilité et d’une révision des normes, perçues, pour les professionnels, comme un élément extrêmement inflationniste du coût de construction.

Ainsi, les syndicats ont demandé aux futurs représentants de l’Etat de s’engager sur un programme stable et pérenne, de renforcer la gouvernance et adapter les politiques  aux réalités territoriales (mettre l’échelon décisionnel au niveau des intercommunalités), de rénover la politique foncière afin de construire davantage, de développer l’offre locative HLM et privée (en s’inspirant du système fiscal allemand : amortissement du bien et imputation du déficit foncier sur le revenu), de développer l’offre en faveur des ménages à revenus intermédiaires, mettre fin à l’empilement incohérent des normes. 

(1) La Fédération française du bâtiment (FFB), le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), l'Union des maisons françaises (UMF), l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa), l'Union Nationale des Economistes de la construction (Untec), Action Logement et la Fondation Abbé Pierre