Les banques françaises devront soumettre leurs dirigeants au feu vert préalable de la BCE

Aurélie Abadie
Bruxelles veut harmoniser les règles concernant les nominations de cadres dirigeants, au grand dam des banques françaises.

Les banques françaises ne feront plus exception dans le paysage européen. C’est ce que souhaite la Commission européenne qui profite de la mise en œuvre des dernières réformes de Bâle 3 pour harmoniser les règles de gouvernance sur le continent. Son projet de directive CRD6, publié en octobre dernier, s’attaque ainsi au cadre du «fit and proper», c’est-à-dire la compétence et l’honorabilité des administrateurs et des instances dirigeantes. Un sujet sur lequel elle a constaté de grandes disparités entre Etats-membres.

Sollicitée par le Parlement et le Conseil Européen qui examinent actuellement le texte, la Banque centrale européenne (BCE) a rendu ce 28 avril un avis positif. «Une bonne gouvernance renforce la résilience des établissements de crédit face aux évolutions adverses de marché», souligne-t-elle. Une certitude renforcée par la crise récente du Covid-19.

Dix banques françaises concernées

C’est donc au nom de la «stabilité financière» que Bruxelles souhaite réformer ce cadre. Aujourd’hui, chaque Etat-membre décide des règles de supervision en la matière. Dans les pays où l’industrie bancaire est la plus importante en termes de taille, en France, en Allemagne et en Italie, les administrateurs et cadres dirigeants des banques «significatives» sont aujourd’hui soumis à la validation ex post de la BCE, c’est-à-dire après qu’ils ont pris leurs fonctions.

La Commission européenne propose d’imposer une approbation ex ante pour les banques systémiques ou présentant une taille de bilan supérieure à 30 milliards d’euros, directement supervisées par la BCE. Dix banques sont concernées dans l’Hexagone : BNP, la Société Générale, BPCE, le Crédit Agricole, la Confédération nationale du Crédit Mutuel, La Banque Postale, HSBC Continental Europe, Bpifrance, RCI Banque et la SFIL.

Lorsqu’un administrateur ou un cadre dirigeant – directeur général, directeur financier, responsable de fonction clé – sera nommé dans une de ces banques, il devra recevoir le coup de tampon de la BCE avant de prendre ses fonctions. Cette dernière «travaillera de concert» avec le superviseur national, l’ACPR, pour instruire les dossiers, ont précisé à L’Agefi des sources proches du dossier. Le législateur européen rappelle que cela ne remet pas en cause la compétence des comités de nomination ou des organes compétents au sein des banques. Il ne s’agit que d’une «procédure administrative d’approbation».

Des craintes sur la vacance des postes

Dans la pratique, cela permettra aux banques d’éviter de démettre de leurs fonctions des personnalités qui ne seraient pas reconnues a posteriori comme «fit and proper» par le superviseur. Pourtant, la proposition de la Commission européenne est loin de plaire aux banques françaises. «La profession ne soutient pas les nouvelles règles», déclare la Fédération bancaire française (FBF) à L’Agefi. «Le système d’évaluation ex post, actuellement en application en France et dans plusieurs pays européens, a fait ses preuves : il permet d’éviter les vacances de postes et aucun dysfonctionnement ne justifie de changement de modèle», explique la FBF.

La question des délais d’instruction des dossiers par l’ACPR sera cruciale pour ne pas laisser des postes clés vacants trop longtemps à la tête des banques françaises. Aujourd’hui, le délai moyen de traitement est de quatre mois, conformément à l’objectif fixé par l’Autorité bancaire européenne (EBA). Le texte proposé par la Commission européenne prévoit d’inscrire dans la directive un délai maximal de six mois.

La balle est aussi dans le camp des établissements bancaires qui devront s’assurer de disposer au plus vite des informations nécessaires afin que le dossier transmis à l’ACPR soit complet. La FBF craint que ces nouvelles règles ne risquent «d’aboutir à un système très lourd pour le renouvellement des managers et dirigeants, la promotion de profils diversifiés, au risque que les futures nominations se portent de préférence sur des personnes déjà validées par la BCE. Ceci aurait un impact fort, non seulement pour les organes centraux, mais aussi dans tous les territoires qui entrent dans ce processus de validation.» Le projet de directive CRD6 est actuellement examiné par le Parlement et le Conseil européen. Bruxelles souhaite que ces nouvelles règles entrent en vigueur au 1er janvier 2025 pour laisser aux banques le temps de s’adapter.