CGP

Les associations professionnelles fixent le cap

Annonces et prises de position concernant la profession ont été nombreuses durant les rendez-vous annuels des grandes associations
La réglementation et ses conséquences ont été passées au crible mais aussi des dossiers chauds qui occupent et préoccupent les conseillers
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À grands événements, grandes annonces… Lors du 21e congrès de la CNCGP (Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine), Benoist Lombard, son président, a annoncé la tenue du « Sommet Intégrale Patrimoine », en partenariat avec BFM Business, le 6 décembre, au Conseil économique social et environnemental, à Paris. Selon le dirigeant, il s’agira d’un événement destiné à réunir tout l’écosystème de la gestion privée, « normé, régulé mais libre, pour aller vers deux axes, l’épargne financière de nos clients et l’éducation financière qui y est associée ». L’objectif ? « Drainer ces fonds vers autre chose que des fonds en euros », précise-t-il. Sur un plan réglementaire, avec MIF 2, DDA, Priip et RGPD, l’avalanche des textes a donné l’occasion de remettre à plat le kit réglementaire de la chambre, composé de 56 documents mis à la disposition des adhérents. Quant à la fin du statut de CIF haut de bilan, c’est une « excellente nouvelle » pour Benoist Lombard, au nom de l’émergence du statut de CGP-CIF.

En matière de réglementation, à l’occasion des assemblées générales de l’Anacofi, David Charlet, qui préside l’association, est également revenu sur les nouvelles exigences auxquelles vont être soumis les CGP. En 2018, tout évolue, a-t-il insisté. Pas seulement le modèle des CGP, mais aussi ce que ces derniers recommandent à leur clientèle. « Or ces changements, liés à une année riche en matière de réglementation, les soucient », a-t-il convenu. À charge pour les associations de les accompagner pour mener à bien ce chantier qui va coûter du temps et de l’argent...

Un socle commun de formations. Virginie Tricoit, présidente de la commission formation à la CNCGP, est revenue, lors du congrès, sur le travail réalisé en vue de simplifier les obligations de formation. La chambre a privilégié trois modules CIF/AMF, de sept heures chacun, avec un module spécifique pour les CIF. Cette formation est associée aux enseignements propres aux IOBSP, d’une durée de sept heures, voire à une obligation de formation continue en immobilier, de quatorze heures par an, imposée par la loi Alur. En revanche, le report de la directive sur la distribution d’assurance (DDA) en fin d’année 2018 a conduit la chambre à opter pour une formation obligatoire à compter de 2019. Par ailleurs, la CNCGP a élaboré un socle commun aux différents statuts, destiné à la réduction du nombre d’heures de formation obligatoires. Toutes les informations sur ces formations seront accessibles via un outil CRM (customer relationship manager) de gestion et de traitement des informations relatives aux adhérents. Il devrait être livré en fin d’année, ou en début d’année 2019.

Superpositions des réglementations. Concernant les IOBSP, Michel Fleuriet, le président de l’Anacofi IOBSP, a, au cours des assemblées générales de l’Anacofi, pointé les superpositions des réglementations et les contraintes fortes pesant sur l’obligation de conseil. Il a également regretté un statut compliqué à interpréter et inadapté à la réalité du terrain. « Nous espérons qu’il y aura un toilettage des textes, qui permettra aux courtiers d’exercer pleinement leur métier », a-t-il ajouté.

En matière de formation, l’Anacofi IOBSP, qui dispose de ses propres centres de formation, a récemment mis en place une formation sur l’optimisation d’un montage d’un crédit immobilier. Cette formation autorise une labellisation que l’association a lancée, explique Michel Fleuriet. Concrètement, les courtiers qui auront obtenu cette reconnaissance en contrepartie d’engagements précis pourront s’en prévaloir auprès des établissements bancaires, qui y sont tout à fait favorables. « C’est un axe de développement que nous mettons en place », ajoute-t-il.

Protection juridique et médiation. Pour les adhérents de la CNCGP, la commission « responsabilité civile professionnelle » (RCP) a obtenu en 2017 une extension de leurs garanties par la mise en place d’une protection juridique au sein de leur contrat. Il est question de garantir les CGP tout au long de leur activité professionnelle dans leurs relations contractuelles, dans l’éventualité par exemple de litiges d’honoraires clients. « Des litiges éventuels avec des partenaires ou des problèmes qui pourraient survenir avec des salariés », a expliqué Bertrand Lefeubvre, le président de cette commission. Cette assurance obligatoire est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2018 pour un coût de 90 euros par cabinet.

Par ailleurs, la commission RCP a finalisé, le 20 mars dernier, une convention-cadre de médiation de la consommation avec le Cmap (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris). Sur cette base, les adhérents disposeront d’un organisme de médiation unique, compétent pour leur activité pluridisciplinaire, excepté l’activité de CIF pour laquelle le recours au médiateur public de l’AMF reste obligatoire. Au niveau des rappels, il a été évoqué le fait que les CGP ont l’obligation de déclarer toutes leurs activités y compris l’activité Girardin, au risque, sinon, d’être exclus du contrat RCP. Il n’est donc pas question de se laisser influencer par certains monteurs.

Réputation de la profession intacte. Au bilan, côté CNCGP, l’année 2017 a été marquée par une baisse du nombre de sinistres, de 89 dossiers à 58, et par une négociation de tarifs qui est toujours en cours. Ceci explique-t-il cela ? Toujours est-il que, du point de vue de l’Anacofi, David Charlet, au sujet d’affaires telles que Maranatha, Apollonia ou Vendôme Capital, a balayé d’un revers de la main d’éventuelles conséquences néfastes sur la réputation de la profession de CGP. « Quand bien même ces affaires sont très désagréables, le nombre de clients concernés est très faible », a-t-il expliqué. En outre, ces affaires représentent des histoires anciennes et très différentes. « La première concernait des personnes qui se disaient CGP, assez peu reconnues sur le marché par les organisations que nous sommes ni, globalement, par le marché, signale David Charlet. Dans le deuxième cas, il s’agit d’un problème d’entreprise et non d’un problème réglementaire. Enfin, le cas de Vendôme Capital porte sur un retrait d’agrément de l’AMF, qui ne concerne donc pas les CGP au premier chef. »

Une réorganisation intelligente. Restent des sujets épineux pour les CGP. Notamment le phénomène de consolidation que certains professionnels disent constater dans leur activité. « Ce n’est pas une consolidation, a martelé le président de l’Anacofi, c’est une réorganisation intelligente d’un marché mûr et économiquement viable. » Selon David Charlet, les cabinets de grande taille ont déjà consolidé et ils gagnent en part de marché nettement plus rapidement que la profession prise dans sa globalité. « Cela démontre que le métier est mûr, les clients ont compris et, pour peu que l’on dispose du budget de communication nécessaire, les cabinets font mouche », relève-t-il encore. En revanche, il n’y a pas de consolidation chez les petits. Ceux-là ont les moyens financiers suffisants pour vivre et restent auprès de leurs clients de proximité. Ils ont certes de plus en plus besoin de grossistes mais ce n’est pas une consolidation, plutôt un nouveau mode de branchements sur les fournisseurs. Un phénomène de consolidation est certes perceptible mais il porte sur les cabinets de taille moyenne. Typiquement, des anciens qui ont été des conseillers de terrain et qui peu à peu se sont associés avec d’autres. Dans cette poche-là, qui représente 15 % à 20 % du marché, affirme le président de l’Anacofi, il y a bien une consolidation. Ceux-là formeront les gros cabinets de demain.

Risques sur le dispositif Pinel. Dans un genre différent, interrogé en marge des assemblées générales, Jean-Jacques Olivié, le président de l’Anacofi Immo, est revenu sur les dossiers chauds du moment. À commencer par l’article 68 du budget 2018, qui pose le principe d’un plafonnement des honoraires facturables par des intermédiaires mandatés pour vendre des produits immobiliers en défiscalisation. Des discussions sont en cours, avec cependant un niveau d’information reçue assez faible, y compris sur le niveau du plafonnement. Le président a aussi pointé un défaut de consultation pour ce dispositif alors que, dans la loi Alur, il est indiqué que le CNTGI (Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières) doit être consulté dans de tels cas.

Enfin, pour le responsable, la baisse des honoraires ne fera pas baisser les prix de vente des biens. Au mieux, cela donnera plus de liberté aux promoteurs pour acquérir du foncier – une donnée essentielle dans la constitution du prix – à un niveau plus important. Autre motif d’inquiétude : en frappant les forces de distribution, on risque de pénaliser un dispositif Pinel qui a aussi séduit les investisseurs du fait des taux bas.

L’immobilier est un produit vivant. Jean-Jacques Olivié a, par ailleurs, fait part de ses réflexions sur l’avenir de l’immobilier et précisément sur l’évolution des métiers traditionnels tels que ceux de syndic, gestionnaire, etc. « Nous nous dirigeons vers une numérisation, une digitalisation, qui va conduire ces acteurs vers de l’asset management », a-t-il indiqué en soulignant l’intérêt de cette transformation pour un représentant des investisseurs. Ces changements sont intégrés dans des programmes de formation continue. Cela dit, on se dirige également vers une numérisation de l’actif. « L’immobilier est un produit vivant et nous allons aller vers une valeur d’usage dans le sens où l’adaptabilité de l’immobilier va lui donner sa performance et sa valorisation », a conclu Jean-Jacques Olivié.