Intelligence artificielle 

Les algorithmes au service de la justice 

Les sociétés Predictice et Case Law Analytics ont créé des algorithmes permettant de quantifier le risque juridique
Des outils particulièrement utiles en droit de la famille qui ne sont pas sans poser des questions éthiques

Estimer le taux de succès d’une action contentieuse, optimiser la stratégie en fonction des juridictions, provisionner le montant du risque financier.... autant de services que proposent Predictice et Case Law Analytics, deux legaltech. Leurs approches sont toutefois totalement différentes. Au-delà de la fourniture de jurisprudences, de réglementations ou d’articles de doctrine écrits par des professeurs de droit reconnus, Predictice permet d’analyser la jurisprudence sur un sujet donné (droit de la famille, droit commercial, droit du travail,…), en fonction de critères prédéfinis par l’utilisateur. Par exemple, le client pourra demander un rapport d’analyse sur toutes les décisions de cours d’appel rendues en matière de prestation compensatoire, en fonction de la durée du mariage, sur une période déterminée, etc.... permettant ainsi de visualiser les décisions récentes acceptant ou refusant le chef de la demande, le taux d’acceptation moyen par juridiction, ou le taux moyens d’indemnités obtenues. Créée en 2016, la société revendique environ 2.000 clients abonnés - principalement des avocats, des compagnies d’assurances, ou des directions juridiques - et emploie déjà 27 salariés. 

Juges virtuels. De son côté, Case Law Analytics commercialise une technologie de quantification de l’aléa judiciaire : concrètement, la société a travaillé avec des magistrats et des experts de domaines juridiques pour savoir comment sont jugées des situations précises. A partir de ces résultats, les fondateurs - Jacques Lévy Véhel, mathématicien, et Jérôme Dupré, ancien magistrat - ont développé des modèles d’intelligence artificielle couvrant une quinzaine de domaines. Et ils visent l’exhaustivité d’ici un an. Afin de financer son développement à l’international, Case Law Analytics a réalisé une augmentation de capital de deux millions d’euros cet été.

Accueil par les professionnels du droit. Louis Larret-Chahine, co-fondateur de Predictice, et juriste de formation, reconnait qu’au début, son projet a été assez mal accueilli par les professionnels du droit. Les mentalités ont évolué depuis : « Les juristes ont compris que comme en médecine, le scanner ne remplace pas le docteur pour prendre une décision».  Pour Philippe Glaser, avocat associé du cabinet Taylor Wessing, qui utilise Predictice, cet outil est « extrêmement utile » pour les avocats. « Il a l’avantage de filtrer les décisions notamment par argument et de permettre de déterminer quelle juridiction est plus favorable à telle cause ou à tel argument. » Pour les demandeurs, « cela peut être un moyen d’effectuer un véritable forum shopping et de faire juger un dossier devant une juridiction plus favorable à l’espèce soumise, si les règles de procédure le permettent ». 

Droit de la famille. La collectivité d’avocats Avocap 2.2 a de son côté opté pour la solution proposée par Case Law Analytics. Nathalie Navon, avocate spécialisée en droit de la famille en témoigne : « Cet outil est inédit. Il me permet de gagner du temps et surtout de compléter très finement ma stratégie auprès de mes clients ». L’avocate prend l’exemple du calcul d’une prestation compensatoire : « En entrant les critères prévus par le Code civil ainsi que les droits des époux dans le patrimoine, nous allons pouvoir disposer de probabilités  et par exemple constater que  dans 60% des cas jugés par telle juridiction donnée,  la prestation compensatoire ne sera pas supérieure à 100.000 euros. Et pour les 40% des cas restants, nous aurons également des informations qui permettront de déterminer et de pondérer les critères que le juge a pris en compte pour augmenter le montant de la prestation allouée ». Tous les litiges en matière de droit du patrimoine ne se prêtent pas forcément à ce type d’outils précise toutefois Bruno Dondero, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avocat associé du cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats : «savoir dans quelles conditions un pacte d’actionnaires doit être exécuté ou si un administrateur provisoire doit être nommé dans une entreprise est difficilement modélisable, parce que beaucoup d’éléments entrent en ligne de compte, tels que la volonté des associés ou la situation économique de la société, éléments qui sont parfois difficiles à apprécier ». 

Justice prédictive. Mais peut-on vraiment parler de Justice prédictive lorsque l’on parle de ces solutions?  Pour reprendre la définition élaborée par Bruno Dondero, elle représente « l’ensemble des instruments développés grâce à l’analyse de grandes masses de données de justice qui proposent, notamment à partir d’un calcul de probabilités, de prévoir autant qu’il est possible l’issue d’un litige ». Jacques Lévy Véhel de Case Law Analytics s’en défend totalement :  « Le risque avec l’emploi de ce vocabulaire, c’est de créer des outils qui ne prédisent pas la réalité mais la dictent. Ce n’est pas anodin, nous sommes en démocratie, et nous ne voulons pas être jugé par des machines ». Louis Larret-Chahine de Predictice accepte cette terminologie tout en prenant des pincettes pour l’utiliser : « le terme justice prédictive est impropre, le verbe predict, en anglais, signifie certes prédire mais aussi prévoir. Ce que nous produisons relève de l’information et non de la prédiction. Nous ne sommes pas des madame Irma du droit ».  

Questions éthiques. Ces outils soulèvent néanmoins plusieurs questionnements éthiques posés par les étudiants de l’Ecole de droit de Science po dans un livre blanc (1). Ils se sont entretenus avec les dirigeants de ces deux sociétés, et préconisent notamment une meilleure documentation du processus de constitution des bases de données mobilisées. Loic Cadiet, professeur à l’Ecole de Droit à la Sorbonne, et auteur d’un rapport sur l’open data, suggère aussi de réguler le recours aux nouveaux outils de justice dite « prédictive » par l’édiction d’une obligation de transparence des algorithmes, la mise en œuvre de mécanismes souples de contrôle par la puissance publique, ou l’adoption d’un dispositif de certification de qualité par un organisme indépendant. Pour pallier ces questions éthiques et juridiques, les deux sociétés se sont entourées d’un panel large de professionnels juridiques. Case Law Analytics travaille notamment avec l’Ecole nationale de la magistrature et Predictice a créé un comité scientifique et éthique, réunissant avocats et professeurs, dont Paul-Albert Iweins, ancien président du Conseil national des barreaux, et Christophe Jamin, directeur de l’Ecole de droit de Sciences Po.

« L’Etat n’entend pas nier » la réalité des legaltech, affirme le ministère de la Justice. «Il fait le choix d’accompagner ce développement et de le réguler», au travers des législations sur la protection des données (loi Informatiques et libertés, RGPD) mais aussi dans le cadre plus récent de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice. Celle-ci interdit notamment de réutiliser les données d’identité des magistrats et des membres du greffe pour évaluer, analyser, comparer ou prédire leurs pratiques professionnelles.  Les peines encourues sont de 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende pour les personnes physiques.  

Open data. Ces outils seront encore amenés à se développer avec la mise en place de l’open data des décisions de justice, prévue par la loi pour une République numérique de 2016 (2). Selon le rapport de Loïc Cadiet,  «l’open data représente une augmentation considérable du nombre de décisions diffusées en ligne». A titre d’exemple, en 2016, toujours selon ce rapport, 3.047 décisions de cours d’appel sélectionnées pour leur intérêt particulier ont été diffusées sur le site Légifrance alors qu’environ 350.000 décisions sont rendues par ces mêmes cours d’appel (civil et pénal confondus). Un décret d’application doit toutefois encore être publié pour concrétiser cette mesure. 

 

(1) Livre blanc “Les enjeux éthiques de la justice prédictive”. Novembre 2018.  

(2) Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique