L'épargne salariale, motif de saisine en hausse pour le médiateur de l'AMF

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Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers a publié son rapport pour 2017. Deux sujets s'en détachent : trading spéculatif, mais aussi épargne salariale.

L'an dernier, les réclamations auprès du médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sont restées dominées par les deux sujets-phares des dernières années : le trading spéculatif et l'épargne salariale, indique le médiateur dans son rapport annuel 2017, publié ce 12 avril. Les dossiers d'épargne salariale ont ainsi progressé l'an dernier, passant à 211 contre 186 en 2016. . Les cas de déblocage anticipé (22 % des dossiers) et de difficultés d'affectation (19 %) sont les problématiques les plus fréquentes. Si de réels efforts des teneurs de compte en matière de lisibilité et d'accessibilité au PEE ont été observés, les risques de confusion et de mauvaise compréhension subsistent pour les salariés. A l'heure où le projet de loi Pacte est en discussion, une attention particulière est notamment portée à l'évolution du PERCO au sujet duquel le médiateur formule actuellement des recommandations auprès des autorités et des professionnels.

Les demandes relatives aux litiges sur le Forex ont très nettement diminué et amplifient la baisse déjà constatée en 2016. Avec 55 dossiers reçus visant des sociétés agréées (tandis que 43 cas ont été réorientés vers le procureur de la République, les entités étant illégales), il s'agit d'une chute de 50 % par rapport à l'année précédente qui atteste de l'impact de la mobilisation du régulateur pour lutter contre ce phénomène. A ce titre, l'année 2017 aura vu l'entrée en vigueur de la mesure prévue dans la loi Sapin II interdisant la publicité sur les produits les plus toxiques. Cependant, les  27 dossiers de particuliers reçus en matière de diamants d'investissement révèlent un possible déplacement des tentatives d'escroquerie. Aucun professionnel de ce secteur n'étant à ce jour autorisé par l'AMF, comme il se doit désormais de l'être depuis mai 2017, le médiateur ne peut utilement intervenir, puisque ces saisines relèvent dès lors du pénal.