L’engagement climatique des banques et des assureurs reste flou

Bertrand de Meyer
Le superviseur et le régulateur demandent aux acteurs financiers plus d’efforts et de transparence pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.
Max Pixel

Des ONG au régulateur, il n’y a parfois qu’une différence de méthode et de degré. Le Climate Finance Day 2021, événement majeur de Finance for Tomorrow, a été interrompu plus de deux heures mardi par des activistes après le discours introductif de Bruno Le Maire. Mais finalement, la critique la plus vive est venue du régulateur et du superviseur des plus grands acteurs de la Place (AMF et ACPR). Dans un pré-rapport publié le matin même sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des institutions financières, ils soulignent que si les plus grands acteurs financiers (9 banques, 17 assureurs et 20 sociétés de gestion) ont une exposition au secteur du charbon inférieure à 1%, tout est loin d’être transparent.

Sur les engagements climatiques vis-à-vis du charbon et des énergies non conventionnelles, les deux autorités soulignent que les politiques « restent hétérogènes en ce qui concerne notamment le périmètre des activités, la mesure des expositions concernées et les seuils d’exclusion ». « Dans l’ensemble, la capacité à atteindre les engagements reste difficile à évaluer en l’absence de jalons ou de précisions sur les étapes pour respecter les objectifs affichés », concluent l’AMF et l’ACPR qui encouragent « les établissements financiers à clarifier et à renforcer leur niveau d’exigence vis-à-vis des énergies fossiles ».

Des objectifs peu détaillés chez les banques

Les banques ont certes annoncé des dates de sortie du charbon pour l’Europe/OCDE (2030, sauf le Crédit Mutuel Arkéa en 2027 et l’AFD dès 2013) et le monde (2013 pour l’AFD, 2027 pour le Crédit Mutuel Arkéa, 2030 pour Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale, HSBC et la Banque Postale et 2040 pour les autres). Mais « la fixation d’une date définitive de sortie s’accompagne rarement d’une description des étapes intermédiaires permettant de préparer une telle sortie », note le rapport. Une limite à laquelle s’ajoute « une notion de 'développeur' qui continue à recouvrir des réalités différentes selon les banques » dans le financement de nouveaux projets ou encore une politique qui ne s’applique pas au financement ou refinancement d’autres établissements financiers.

Concernant le pétrole et le gaz, les engagements portent majoritairement sur les hydrocarbures non conventionnels. Surtout, ils font l’objet de politiques hétérogènes allant d’une exclusion totale à une exclusion limitée « aux gaz et pétrole de schiste, parfois aux seuls nouveaux projets en Arctique ou portant sur les sables bitumineux », détaille le rapport. Pire, il faut distinguer les différentes entités des groupes pour des engagements qui ne concernent que la partie banque. La Banque Postale s’est par exemple engagée dès le 14 octobre à ne pas financer de projets basés sur le pétrole et le gaz et à ne plus leur fournir de services financiers (crédits, tenue de compte, moyens de paiements, affacturage…) tout en gérant en extinctions les services et encours existants jusqu’en 2030. Mais son engagement ne concerne pas la Banque Postale Assurances, la Banque Postale Asset Management ni CNP Assurances.

Le problème des seuils d’exclusion chez les assureurs

Du côté des assureurs, si l’ensemble des 17 groupes étudiés communiquent sur une sortie du charbon d’ici 2030 pour l’Europe et l’OCDE, « le constat d’une hétérogénéité des critères des politiques d’exclusion concernant le charbon thermique réalisé lors du dernier exercice reste valable ». Un constat confirmé par l'état des lieux de l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les stratégies d’investissements des assureurs en 2020 publié mardi par la Fédération française de l'assurance (FFA). L'organisation rapporte que seulement 13 assureurs sur 22, représentant tout juste 53% des actifs gérés, appliquent un seuil relatif d’exclusion à la part du charbon thermique dans le chiffre d’affaires des activités de production-exploitation des mines ou dans le mix énergétique des activités de production d’au moins 20%. C’est pourtant le seuil maximum recommandé par les ONG fin 2020.

Une nouvelle fois, peu d’assureurs ont des politiques d’exclusion sur les énergies fossiles conventionnelles (seuls trois) tandis que la définition des énergies fossiles non conventionnelles varie aussi. Alors que la question du financement et de l’assurance des activités pétro-gazières agite les critiques des ONG, l’ACPR n’a pas pu mesurer l’exposition des assureurs au pétrole et au gaz en l’absence de listes fiables.

Nouvelle initiative et flou

Repoussée à plus tard, cette mesure n’a pas empêché la FFA de lancer une nouvelle initiative pour contribuer à l’objectif de neutralité carbone en 2050. Elle appelle ses membres à définir leurs politiques de dialogue avec les entreprises du secteur des combustibles fossiles, incluant des calendriers d’arrêt de financement des entreprises qui ne renonceraient pas à leurs nouveaux projets de production des énergies fossiles non conventionnelles. 

La Fédération bancaire française (FBF) avait elle annoncé plus tôt un engagement des six plus grands groupes bancaires sur les hydrocarbures non conventionnels. « Dès janvier 2022, ils ne financeront plus les projets dédiés et les entreprises dont la part d'hydrocarbures non conventionnels dans l'exploration et la production (pétrole de schiste, gaz de schiste et sables bitumineux) serait supérieure à 30% de leur activité », précise un communiqué. La Banque Postale, mais aussi le Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui a annoncé cesser le financement de tout nouveau projet d’exploration, de production et d’infrastructure dans le pétrole et le gaz, sont allés plus loin.

Des évolutions saluées par les ONG qui qualifient toutefois « d’engagements dérisoires » les annonces de la FBF. « Les banques françaises ont la conviction que la transition sera réussie si elle est graduelle, et accompagne tout le monde », veut croire l’organisation. Le décor est planté pour la COP 26 qui doit débuter le 1er novembre à Glasgow.