Cabinet d'avocats

Lefèvre Pelletier joue la transversalité du patrimoine

Le cabinet d’affaires français est connu pour son expertise en matière immobilière, ainsi qu’en fusions & acquisitions Depuis quelques années, une équipe de dix avocats traite des problématiques patrimoniales dans leur globalité.

Créé en 1983, Lefèvre Pelletier & Associés est un cabinet d’avocats français indépendant. A l’origine spécialisé en droit immobilier, la structure diversifie ses expertises depuis une dizaine d’années (lire l’encadré). Trois domaines se sont plus particulièrement développés, en dehors de l’immobilier : fusions & acquisitions, banque & finance et contentieux. Le cabinet a ainsi réalisé un chiffre d’affaires d’environ 35 millions d’euros en 2009.

Présente à l’international, la société dispose de bureaux à Hong-Kong, Canton, Alger, Casablanca et Shanghai. Elle a également noué des relations avec des cabinets partenaires étrangers.

Lefèvre Pelletier & Associés compte aujourd’hui 100 avocats, dont 19 associés (1). Le départ de douze associés, fin 2009, n’a pas, selon le cabinet, changé la dynamique d’ensemble, chaque pôle d’activité conservant la majorité de ses membres.

Assurance.

Parmi les domaines d’intervention du cabinet, une équipe de dix avocats intervient dans le secteur de l’assurance. « L’activité d’assurance existe depuis plus de 20 ans. L’offre est aujourd’hui très large puisqu’elle va de la gestion des sinistres à la rédaction des polices d’assurance et au contentieux », explique Marie-Christine Peyroux, avocat associé et responsable du pôle assurance.

La structure prend également en charge la défense de compagnies d’assurances, de mutuelles et d’institutions de prévoyance, françaises ou étrangères dans le cadre de litiges avec leurs clients. « Nous défendons également les assurés à la demande de nos clients assureurs », indique Marie-Christine Peyroux.

En outre, Lefèvre Pelletier & Associés a une activité soutenue en matière de responsabilité des gestionnaires de patrimoine, tels que les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les notaires, les banques ou les courtiers d’assurance. « Nous avons en effet développé une expertise particulière en matière d’assurance de responsabilité des professions réglementées, dont les notaires. Il y a d’ailleurs une collaboratrice entièrement dédiée à cette activité », signale Marie-Christine Peyroux. Le pôle assurance traite également des dossiers mettant en cause des banques dans le cadre de l’affaire Madoff.

Patrimoine.

Par ailleurs, le cabinet dispose d’un pôle dédié au droit du patrimoine et à la gestion privée depuis 2004. A l’instar du département assurance, il a dégagé un chiffre d’affaires de plus d’un million d’euros en 2009. « L’équipe patrimoniale, composée aujourd’hui de 10 avocats, offre aux clients une approche globale de leur situation, susceptible de répondre à toutes les problématiques liées à la gestion, la transmission et l’optimisation de leur patrimoine, privé et professionnel. Les sujets rencontrés peuvent relever du juridique comme du fiscal, du conseil comme du contentieux, du droit interne comme du droit international », explique Martine Blanck-Dap, avocat associé, membre du directoire et responsable du pôle patrimoine.

Le service répond ainsi à un éventail de problématiques telles que le démembrement de propriété sur les actifs immobiliers ou des titres sociaux, l’anticipation successorale, la transmission de l’entreprise familiale ou le règlement des successions internationales.

L’équipe patrimoniale a notamment accompagné ses clients en 2009 dans le processus de régularisation de leurs avoirs étrangers non déclarés auprès de la cellule de Bercy (L’Agefi Actifs n° 425-426, p. 6, et n°427 p. 6). « Nous avons introduit quelques dossiers après le 31 décembre 2009, date de fermeture de la cellule de régularisation. Nous pensons qu’il y a toujours une possibilité de négocier », observe Martine Blanck-Dap. Concernant le contentieux fiscal, celui-ci a été très présent l’année dernière en raison de nombreux redressements fiscaux à l’encontre de clients du cabinet. « Je pense qu’il y a aujourd’hui, plus que par le passé, place à la discussion avec l’administration fiscale à condition d’être transparent. Ainsi, il ne faut pas hésiter à préparer la réponse à la notification de redressement comme si vous alliez demain au contentieux », conseille la responsable.

Enfin, le conseil patrimonial est souvent rémunéré au forfait, tandis qu’un honoraire s’applique en cas de contentieux. « Ce que l’on fait de plus en plus est de diminuer les taux horaires tout au long du contentieux, un honoraire étant pratiqué en fonction du résultat obtenu », indique Martine Blanck-Dap.

Réflexions.

Cette dernière, en plus de faire partie du conseil scientifique de la Fédération nationale droit du patrimoine (FNDP) lancé le 14 janvier dernier (L’Agefi Actifs n°429, p. 3), vient d’être nommée l’une des trois responsables de la nouvelle commission ouverte de l’Ordre des avocats sur le droit du patrimoine et de la fiducie. « Cette commission a été créée un peu par rebond de la FNDP car il nous a semblé que les avocats devaient être représentés dans cette fédération », note Martine Blanck-Dap, ajoutant que « les premiers travaux de cette commission porteront sur le démembrement de droits sociaux ainsi que sur la fiducie. Sur ce dernier point, l’idée est de réfléchir à la manière de permettre en pratique à l’avocat d’être fiduciaire. »

(1) Chiffre valant à compter du 1er avril 2010.