Le printemps fiscal n’exclut pas la vigilance

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Tout « va mieux », paraît-il, et voilà que l’on ressent comme un air de printemps. Ce doux souffle porte jusqu’à l’Elysée qui, ainsi visiblement requinqué, évoquerait une baisse fiscale à confirmer dans le courant de l’été prochain. Une baisse fiscale, oui, oui, oui, ce qui ne serait pas superflu, alors que, selon une estimation de Bercy, les contribuables français devraient débourser plus de 1.000 milliards d’euros de prélèvements obligatoires en 2017, au lieu de 991 milliards cette année. Reste à savoir à qui bénéficierait cette forme de cadeau aux allures « pré-présidentielles », après trois années d’allégements successifs concentrés sur les ménages modestes.

N’oublions pas en effet que, outre d’être moins d’un Français sur deux à régler de fait la taxation sur le revenu, la concentration se porte de surcroît sur un nombre de têtes de plus en plus restreint. Les 10 % les plus riches contribuent à hauteur de 70 % à l’impôt et, parmi eux, le 1 % supérieur subvient à 45 % du total, selon les sources officielles. Et depuis le renouvellement de l’exécutif, les recettes globales de l’IR se sont accrues de 15 milliards d’euros. Comprenne qui pourra, mais cela n’est guère encourageant pour les intéressés et, à la suite des jeunes à fort potentiel, ce sont les personnes fortunées qui songent à un ailleurs meilleur : le nombre de leurs départs à l’étranger a été multiplié par trois entre 2010 et 2013.

Où partent donc ces « de guerre lasse » de la fiscalité ? Le cabinet Bradley Hackford vient de publier son classement 2016 des dix pays les plus attractifs, dont le trio de tête est formé de Malte, d’Antigua et Barbuda, ainsi que du Royaume-Uni. La nouveauté vient de l’immixtion du Portugal dans ce peloton, grâce au statut de résident non habituel conduisant à un taux très réduit d’imposition pendant dix ans pour certain profils en activité, voire à une exonération pour les retraités (lire pp. 23 à 26). Il faut cependant être aux aguets car, dans un registre voisin, le Royaume-Uni s’apprête, le 6 avril 2017, à rogner l’intérêt du régime des « non-domiciliés », qui permet aux expatriés une imposition uniquement sur les revenus de source anglaise pendant 17 ans, délai bientôt ramené à 15 ans. Sans compter un éventuel Brexit qui ne serait sans doute pas sans répercussions sur nombre de réglementations. En matière fiscale, il faut non seulement être consentant, mais aussi vigilant.