Le pôle commun ACPR-AMF va surveiller les pratiques commerciales innovantes

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Le pôle commun à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l'Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté son rapport annuel 2015. A cette occasion, ces organismes ont souligné l'attention qu'ils porteront dorénavant aux pratiques commerciales innovantes, notamment celles qui sont liées à l'essor de la digitalisation.

Outre les actions de contrôle et de veille coordonnées, qui constituent le socle de ses missions,  le pôle commun à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l'Autorité des marchés financiers (AMF) chargé de la protection des clients dans les secteur de la banque, de l'assurance et des services financiers, sera particulièrement attentif en 2016-2017 aux pratiques commerciales innovantes, "dans un contexte où l'essor de la digitalisation dans le secteur financier fait également l'objet d'une réflexion européenne", ont indiqué les deux institutions le 2 juin à l'occasion de la présentation de leur rapport annuel 2015.

Les deux autorités poursuivront aussi leurs efforts pour que la pratique des mandats d'arbitrage en assurance vie, lorsqu'elle porte sur des titres vifs, fasse l'objet d'un cadre protecteur équivalent pour le client à celui de la gestion de portefeuille. De même, elles continueront leurs travaux sur la commercialisation de produits constitutifs de fonds propres prudentiels. Enfin, elles entameront un nouveau chantier : l'évaluation des pratiques commerciales et des règles de protection de la clientèle spécifiques aux populations vulnérables.

Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'ACPR, et Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF, ont également annoncé hier la nomination de Claire Castanet, directrice des Relations avec les épargnants à l'AMF, comme nouveau coordonnateur du pôle commun à compter du 1er juillet 2016. Le coordonnateur étant nommé pour une durée de deux ans, alternativement parmi les collaborateurs de l'ACPR ou de l'AMF, Claire Castanet assurera cette fonction jusqu'au 30 juin 2018. Son correspondant à l'ACPR sera Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l'ACPR, qui était coordonnateur du pôle commun depuis 2014.