Le décret sur les SPFPL va paraître d'ici à deux mois

C'est l'annonce qui a été faite, le 11 février, par la directrice des affaires civiles et du Sceau, Carole Champalaune, qui intervenait en invitée d'honneur en clôture des deuxièmes Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine.
Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du Sceau et Benoît Baron, rédacteur en chef de l'Agefi Actifs à l'occasion des Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine 2014

C'est l'annonce qui a été faite, le 11 février, par la directrice des affaires civiles et du Sceau, Carole Champalaune, qui intervenait en invitée d'honneur en clôture des deuxièmes Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine, au Pavillon d'Armenonville à Paris. " Le décret sur les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) a été examiné la semaine dernière devant le Conseil d'Etat et sa publication est imminente, a-t-elle précisé. Elle devrait intervenir dans les deux mois, peut-être plus tôt. "

Rappelant que le rapprochement des professions du droit est un serpent de mer, la représentante du Ministère de la Justice a observé qu'il correspond à un besoin fort de synergies, d'autant que la loi du 28 mars 2011 a étendu le champ des possibles, notamment en direction des experts-comptales. " C'est une réponse à la mondialisation et c'est aussi en adéquation avec les besoins des clients. " Face aux rapprochements interprofessionnels déjà opérés depuis des années en Allemagne, en Italie et en Espagne, la France se devait de trouver une réponse, d'autant que les Anglais ont mis en place à la fin des années 90 les Alternative business structures (ABS), entités commerciales au fort pouvoir concurrentiel.

Prenant le modèle des ABS " en repoussoir ", la réaction française prend donc  la forme des SPFPL, entités régulées permettant une mise en commun capitalistique tout en respectant les compétences et les spécificités déontologiques propres à chaque métier. C'est pourquoi le décret d'application sur ces holdings était tant attendu, certains acteurs se tenant, paraît-il, l'arme au pied.