Le décret sur les SPFPL en Conseil d'Etat

Très attendu par les professionnels du droit et du chiffre, il va permettre la création de holdings capitalistiques communes à ces métiers.

Le décret d'application sur les Sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) est actuellement en examen devant le Conseil d'Etat. Très attendu par les professionnels du droit et du chiffre, il va permettre la création de holdings capitalistiques communes à ces métiers. Un moyen pour eux de regrouper leurs moyens tout en respectant les règles déontologiques propres à leur rattachement ordinal. Et donc à la fois d'oeuvrer globalement pour la clientèle du conseil et de lutter efficacement contre la concurrence étrangère, notamment anglaise.

La parution de ce décret étant imminente, ses contours seront dévoilés à l'occasion des deuxièmes Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine, le 11 février, par Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du Sceau au Ministère de la Justice.

Sur le programme détaillé de ces rencontres, voir sur agefiactifs.com : http://evenements.agefi.fr/minisite-programme.php?docid=24631