L'AMF torpille de nouveau un CIF pour commercialisation de FIA non autorisé en France

Le CIF a tenté de prouver en vain une commercialisation «passive» du fonds, après des «reverse sollicitation» de ses clients.
(RK.)

Bis repetita placent. La commission des sanctions de l'AMF sanctionne de nouveau un conseil en investissements financiers (CIF) et son dirigeant pour avoir fait souscrire des actions de fonds d'investissement alternatifs (FIA) de droit allemand dont la commercialisation n'était pas autorisée en France.

Le manquement à l'obligation d'exercer leur activité avec la «compétence, le soin et la diligence qui s'imposent» ont valu à la société Auvergne investissement Hôtels (AIH) un blâme assorti d'une sanction pécuniaire de 150.000 euros. Son dirigeant, Serge Emery, s'est vu infligé une interdiction d'exercer l'activité de CIF pendant cinq ans. 

Une commercialisation prétendument à la demande du client 

Comme dans le dossier précédent, le CIF s'est défendu d'avoir effectué un acte de commercialisation active, caractéristique de son activité. Ici, la ligne de défense ne se base pas sur la réalisation d'une prestation qui n'entrerait pas dans le champ d'activité des CIF, mais sur le concept de «reverse sollicitation» (en anglais dans le texte). La fourniture de documents de présentation du fonds aurait été effectuée à la demande du client, sans que le CIF ne fasse acte de conseil.

Or, la doctrine de l'AMF prévoit que ne constitue pas un acte de commercialisation en France «l’achat, la vente ou la souscription de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA répondant à une demande d’un investisseur, ne faisant pas suite à une sollicitation, portant sur un OPCVM ou un FIA précisément désigné par lui, pour autant que cela lui soit autorisé»

L'AMF relève de son côté que AIH a envoyé des courriels aux prospects, qu'il a conclu pour chacune des souscriptions des conventions d'apporteur, que sa rémunération dépendait des niveaux de souscription réalisés. Le démarchage commercial en qualité de CIF est d'autant plus caractérisé par la présence de documents évaluant les connaissances financières de la clientèle, de lettres de missions CIF et de documents d'entrée en relation. 

Deux clients ont bien signé des lettres de demandes d'information typographiées, mais les deux courriers sont rédigés dans les mêmes termes que ceux d'un modèle type remis au CIF par le promoteur des produits. Et ce, préalablement à leur souscription, dans le cadre plus général d'une recherche active de souscripteurs. De quoi priver les deux lettres du caractère «spontané, imprévisible» que doit revêtir une «reverse sollicitation», indique la commission des sanctions. 

Seul un courrier rédigé en des termes différents par une cliente qui avait déjà souscrit au FIA par le biais de sa société familiale présente les caractéristiques d'une sollicitation à la demande du client et permet donc de dégager AIH de tout acte de commercialisation sur les parts concernées.

L'AMF, constatant la multiplication de FIA non autorisés en France, a récemment rappelé les CIF à l'ordre sur leurs obligations en matière de commercialisation.