L'AMF sanctionne un CIF dans le cadre d'investissements sur le Forex

Newsmanagers, 17 juillet 2015
Il a été fait grief à la société Herios d'avoir conseillé à ses clients de confier leurs fonds à la société de droit Seychellois X afin que cette dernière les investisse « sur le marché des futures, en particulier sur le marché du Forex » en contrepartie notamment d'un rendement annoncé de 36 % annuel.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de prononcer une sanction pécuniaire de 30.000 euros à l'encontre de la société Herios Finance et une interdiction d'exercer l'activité de conseiller en investissements financiers (CIF) pendant une durée de trois ans à l'encontre de Stéphane Benhamou, son gérant. En substance, il a été fait grief à la société Herios - mise en liquidation judiciaire le 17 décembre 2014 - d'avoir conseillé à ses clients de confier leurs fonds à la société de droit Seychellois X afin que cette dernière les investisse « sur le marché des futures, en particulier sur le marché du Forex » en contrepartie d'un rendement annoncé de 36 % annuel et d'un engagement de ne faire supporter au client aucune perte en capital en souscrivant un « produit X », note l'AMF.

Cette décision est accessible ICI. 

L'Autorité indique que, pour autant, la société Herios n'a pas procédé aux vérifications élémentaires qui auraient permis d'apprécier le caractère réel et sérieux des caractéristiques des placements proposés par la société seychelloise, ainsi que leur niveau de risque, avant de les conseiller à des clients, en violation de l'obligation « d'agir avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent ». En outre, il n'a pas été fait mention aux souscripteurs du risque de perte en capital que présentait le « produit X » ou les indices permettant aux clients d'Herios Finance de juger du risque que faisait courir ce placement, en violation des dispositions de l'article 325-5 du règlement général de l'AMF aux termes duquel « les informations, y compris à caractère promotionnel, adressées par un conseiller en investissements financiers, présentent un caractère exact, clair et non trompeur ».

Enfin, en application des dispositions de l'article 325-12-3 du règlement général de l'AMF qui énonce que « lorsque le conseiller en investissements financiers est une personne morale, les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d'administrer ladite personne morale s'assurent qu'elle se conforme aux lois, règlements et obligations professionnelles la concernant ». De fait, les griefs ont été également considérés comme imputables à Stéphane Benhamou pris en sa qualité de gérant d'Herios.

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