L'AMF réclame une sanction de 80.000 euros à Octo AM

La commission des sanctions reproche une série de cinq manquements à la société.

Par L’Agefi Quotidien. A l'issue d'un contrôle fin 2016 chez Octo AM, l'AMF a décidé d'ouvrir une enquête. La société de gestion comparaissait vendredi dernier devant le gendarme boursier. L'AMF lui reproche une série de cinq manquements. Le Collège demande une sanction pécuniaire de 80.000 euros. Soit 12% du chiffre d'affaires de la société et huit fois son bénéfice net, précise la défense, demandant à la commission des sanctions de faire preuve de tempérance.

Premièrement, l'AMF constate un dysfonctionnement dans la valorisation des actifs du fonds Octo Tréso Crédit. Sur une série de manquements, le rapporteur de la commission des sanctions retient seulement l'absence de traçabilité des cours.

Deuxièmement, le gendarme boursier conteste la méthode de calcul des commissions de surperformance, reprochant au mis en cause d'intégrer toute nouvelle souscription comme si elle avait été investie dès le début du fonds. Toutefois, le montant supplémentaire de commissions touchées sur 2014-2016 se limite à 44.000 euros. Un argument qu'a fait valoir la défense, mettant aussi en avant que c'est une pratique de Place. Le sujet est très sensible pour la commission des sanctions, qui a condamné le 13 décembre 2017 Trecento AM pour ces mêmes pratiques. La sanction prononcée était alors de 50.000 euros, alors que le Collège réclamait 300.000 euros, et que les commissions de surperformance indûment prélevées se montaient à près de 205.000 euros sur trois ans.

L'AMF constate également que trois fonds gérés par Octo AM ont dépassé le ratio de 10% de liquidités. Si le régulateur a autorisé en 2015 le relèvement de ce seuil à 20% en cas de conditions exceptionnelles, le mis en cause n'en apporte pas la preuve. En outre, il a investi dans des «CoCos» alors que son programme d'activité ne le permettait pas. Une erreur technique pour la défense.

Troisièmement, le gendarme boursier conteste la qualité de l'information financière. Quatrièmement, il relève les conflits d'intérêts potentiels entre Octo AM et Octo Finance, société sœur qui l'hébergeait dans ses locaux, sans une porte avec un code d'accès spécifique. Sans compter la tenue lacunaire du registre des conflits d'intérêts, ou des opérations d'arbitrage ne respectant pas la cartographie des risques.

Cinquièmement, l'AMF reproche l'absence de contrôle de second niveau sur les conflits d'intérêts et sur la valorisation des actifs. En raison de sa petite taille, Octo AM avait délégué ce rôle à un tiers qui s'est révélé défaillant.