Intermédiation financière

L’Afib accompagne les IOB face à leurs nouvelles charges administratives

Le syndicat a tenu sa première convention annuelle tournée vers les nouvelles obligations des intermédiaires - L’inquiétude des professionnels était palpable face à des institutions parfois incapables de leur répondre.

L’Association française des intermédiaires bancaires (Afib) a tenu sa première convention annuelle vendredi 16 novembre à Paris. L’occasion d’échanger avec ses membres sur les nouvelles conditions d’exercice de la profession d’intermédiaires en opération de banque (IOB). C’est en effet à partir du 1er janvier 2013 que les IOB devront s’immatriculer au registre unique tenu par l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurances (Orias) et répondre à un certain nombre d’obligations d’information et de conseil à l’égard de leur clientèle.

Un syndicat de Place.

Comptant plus de 400 membres, l’Afib existe depuis 1997 et s’est structurée pour répondre aux nouveaux enjeux de la profession, impulsés par la loi Lagarde de 2010. Elle a vocation à défendre les intérêts des IOB, tous secteurs d’activité confondus, à travers trois fédérations : la première représente le métier du crédit immobilier et résulte de l’intégration de l’association France IOB en 2010, une deuxième est axée sur la consolidation de crédit et la troisième porte sur le financement aux professionnels. Contrairement aux conseils en investissements financiers, l’adhésion à une association d’IOB n’est pas obligatoire.

Son président, Jean-Bernard Valade, a souhaité apporter, dans la mesure du possible, des réponses aux nombreuses questions que se pose la profession face aux zones grises qui subsistent dans la réglementation à moins de deux mois de son entrée en vigueur. Etaient ainsi conviés pour y répondre Grégoire Dupont, secrétaire général de l’Orias, Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), et Stéphane Choisez, avocat du cabinet Ngo Cohen Amir-Aslami & Associés.

Eclairage sur les conditions d’aptitude professionnelle.

Les conditions d’accès au statut d’IOB ont été largement débattues et cristallisent les inquiétudes. « A défaut de clause de grand-père, de nombreux professionnels vont devoir retourner sur les bancs de l’école car, bien qu’ayant plus de vingt années d’expérience, ils ne répondent pas aux conditions de capacité professionnelle définies arbitrairement par le législateur », regrette Jean-Bernard Valade.

Cette situation est notamment vérifiable chez les IOB s’étant mis à leur compte après plusieurs années d’expérience en banque, dans la mesure où les conditions d’aptitude professionnelle ne sont pas identiques pour les salariés et les travailleurs non salariés. « Je milite auprès de Bercy pour qu’il n’y ait pas de différence de traitement dans les conditions d’aptitude entre les salariés et les TNS », souligne le président de l’Afib. L’Orias a bien conscience des problèmes de mise en œuvre de la réglementation et, comme l’ACP, ne peut que s’en remettre à la direction du Trésor.

Parmi les questions épineuses figurent également celles de la validation de l’expérience professionnelle des agents commerciaux qui ne peuvent pas, en l’état actuel des textes, l'entériner dans la mesure où ils ont travaillé sans détenir de mandat d’une banque comme le prescrit l’article L. 519-2 du Code monétaire et financier. C’est une nouvelle fois à Bercy de trancher la question. En attendant, les professionnels ont évoqué leurs difficultés à obtenir des banques ou de la part de grands réseaux de courtiers les attestations professionnelles leur permettant de justifier de leur expérience en tant qu’IOB.

Un contrat de protection juridique spécifique.

Partant du principe que toute nouvelle réglementation, même si elle est profitable à la professionnalisation de la filière, est source de contentieux, l’Afib va mettre en place une convention de protection juridique spécifique en partenariat avec CFDP Assurances à compter de janvier 2013. Ce contrat, dont le caractère obligatoire ou non sera voté lors de la prochaine assemblée générale, prendra en charge les litiges fiscaux pouvant naître particulièrement en matière de TVA, l’assistance en cas de contrôle de l’ACP et une participation de 2.500 euros au titre de la médiation. Jean-Bernard Valade a précisé qu’« un médiateur allait être désigné. Il juge en équité contrairement aux juridictions ».