L'ACPR voit en 2014 une année de consolidation et d'innovation

L'année 2014 sera à la fois une année de consolidation et d'innovation, a indiqué à la veille du week-end lPôle Assurance Banque Épargne, commun à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l'Autorité des marchés financiers ( AMF) à l'occasion de la publication de son rapport annuel 2013. Si les actions récurrentes de contrôle et de veille seront naturellement poursuivies, d'autres problématiques marqueront cette nouvelle année. La commercialisation à distance sera à cet égard l'un des chantiers du Pôle commun, tandis que la mise en place du nouveau cadre réglementaire pour les acteurs du crowdfunding constituera une priorité en accord avec l'implication forte et motrice des deux autorités sur le sujet.

Durant l'année écoulée, le rapport annuel relève le fort niveau d'activité de la plate-forme téléphonique d'information commune, Assurance Banque Épargne Info Service avec 329 000 appels traités en 2013, chiffre stable par rapport à l'année précédente. Une part importante des appels a concerné des sujets bancaires pour 280.000 d'entre eux, suivis de 37 200 appels relatifs à l'assurance, et 11 500 à la bourse et aux produits financiers.
L'année 2013 a permis d'exploiter les potentialités de la nouvelle version du site www.abe-infoservice.fr lancée à la fin de l'année 2012. Elle propose une interface plus intuitive et des contenus plus riches, à travers des dossiers sur des sujets d'actualité, des glossaires ou des informations pratiques.
Les contrôles réalisés dans le cadre du Pôle commun sont coordonnés autour de thématiques communes. Ces contrôles ont pour but de vérifier le respect par la profession des règles de protection des clients lors de la commercialisation des produits bancaires, d'assurance et financiers. En 2013, 29 contrôles ont ainsi été réalisés. Les sujets clés de cette dernière année sont la connaissance client  et le conseil, le traitement des réclamations, la distribution par les courtiers « grossistes » et les platesformes et enfin l'activité d'intermédiation.
Au regard des contrôles réalisés, il est apparu que ces conventions, exigées par la loi entre le producteur et l'intermédiaire qui propose le produit aux clients, nécessitaient d'être clarifiées. Au-delà de leur vigilance sur le dispositif existant, les deux autorités se sont en outre engagées cette année dans la définition d'une grille conjointe de contrôles des conventions, opérationnelle dès 2014, et dans un projet d'élaboration d'une doctrine commune.

Newsmanagers, 16/06/2014