Des contrôles qui poussent à un rappel des règles. L'ACPR a constaté chez plusieurs distributeurs des défaillances en matière de commercialisation de contrats d'assurance vie auprès de clients fragiles ou en difficulté. «Ces contrats sont susceptibles d’aggraver leur situation financière, dès lors qu’ils ne disposent pas d’une épargne de précaution pour faire face à leurs besoins de trésorerie de court terme, assène le régulateur. Ils peuvent ainsi être exposés à des frais d’entrée et de gestion particulièrement pénalisants s’ils sont contraints de racheter rapidement leur contrat d’assurance vie par manque de liquidités, alors que ces contrats ont vocation à constituer une épargne stable de long terme.» Autre précaution de base : les unités de compte (UC) constituent une allocation à caractère risquée, d'autant plus pour les clients dont la situation financière, au moment de la souscription, ne permet pas d'absorber des pertes en capital. 

Un rappel des fondamentaux en entraînant un autre, le régulateur poursuit sur le caractère approprié du contrat et la cohérence des allocations proposés avec les exigences et besoins des clients. Le placement doit prendre en compte le niveau de risque maximal souhaité par l'investisseur et ses connaissances en matière financière. Le ton général du communiqué laisse entrevoir des manquements constatés au devoir de conseil de l'ordre de l'élémentaire. L'ACPR conclut en lançant aux assureurs qu'ils ne peuvent se dédouaner des actions de commercialisation effectuées par les distributeurs : l'organisme prévient qu'il sera «particulièrement vigilant» pour assurer le respect de ces dispositions qui constituent «le socle d'une gouvernance adéquate de la surveillance des produits, notamment en matière de marché cible».