L'ACPR a publié le 10 janvier sa «charte Fintech», destinée à rendre plus lisible la procédure d'agrément des start-ups du secteur financier. Le guide veut prendre les fintechs par la main, en détaillant un parcours type depuis le premier contact avec l'ACPR, jusqu'à l'obtention de l'agrément ou de l'enregistrement demandé. La charte liste les principes de l'action de l'ACPR, qui s'engage notamment à répondre au candidat en respectant certains délais ou sur la lisibilité du processus global. 

«La charte précise aussi les attentes de l’ACPR vis-à-vis des candidats à l’agrément afin que les dossiers soient préparés dans les meilleures conditions. Cette démarche de transparence devrait permettre aux porteurs de projets de mieux s’approprier la réglementation et facilitera ainsi concrètement leur parcours» indique Olivier Fliche, directeur du pôle fintech innovation de l’ACPR.

L'ouvrage a été élaboré en 2021 par un groupe de travail associant agents de l'ACPR et représentants des Fintechs sous l'égide du forum Fintech.

«Nous suivrons l’application de cette charte afin de garantir l’atteinte des objectifs et des délais. Il s’agit d’une démarche essentielle : innovation et réglementation doivent converger à long terme pour créer la confiance, indispensable au développement et au dynamisme du secteur financier» commente François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR.