Banque

L’ACPR adopte une stratégie de résolution SPE

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution présente sa position en matière de stratégie de résolution des crises bancaires

Le Collège de résolution, lors de sa séance du 12 mars 2014, a opté pour une stratégie de résolution dite Single Point of Entry (SPE).

Ce choix tient compte des caractéristiques essentielles du secteur bancaire français et s’inscrit dans la logique du cadre français de résolution fixé le 26 juillet 2013 par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Celui-ci est susceptible d’évoluer dans les mois et les années à venir compte tenu de la mise en place de la directive sur le renflouement des banques et du règlement sur le Mécanisme unique de résolution.

Deux approches. Il existe deux grands types d’approches en matière de résolution ordonnée des établissements d’importance systémique :

– l’approche SPE correspond à l’exercice des pouvoirs et instruments de résolution au niveau de la tête de groupe par l’autorité du pays d’origine, les autorités du pays d’accueil prenant quant à elles, si nécessaire, des mesures pour soutenir les actions de résolution ;

– l’approche MPE (Multiple Point of Entry) correspond à l’exercice des pouvoirs et instruments de résolution au niveau de différentes parties du groupe, par au moins deux autorités de résolution différentes qui se coordonnent entre elles.

Spécificité du marché français. Ce choix a été effectué sur la base de critères institutionnels et opérationnels. L’évaluation des « critères opérationnels » a été réalisée en priorité sur les cinq premiers groupes bancaires français, compte tenu de la place majoritaire qu’ils occupent collectivement dans le système bancaire français. Ces derniers représentent, au 31 décembre 2013, 5 843 milliards d’euros en termes de total de bilan sur 7 269 milliards d’euros pour l’ensemble du secteur bancaire français1, soit 80 % du total. Il ressort de l’analyse que les plus grands groupes français se caractérisent par un processus décisionnel et/ou un mode de gouvernance assez centralisé(s) qui justifie en partie ce choix.

S’agissant des capacités d’absorption de pertes, le régulateur relève que :

– les réseaux mutualistes disposent d’un système de garantie légal, qui fait bénéficier leurs membres affiliés d’un mécanisme de solidarité garantissant un transfert effectif des pertes et/ou une affectation de ressources en cas de difficulté ;

– les groupes non mutualistes concentrent une large part de leurs capacités d’absorption des pertes au sein de la maison mère.

En revanche, l’analyse approfondie de la « résolvabilité » des entités concernées, c'est-à-dire la capacité à faire l’objet de mesures de résolution, est en cours et doit permettre d’apprécier la capacité effective de certains instruments à absorber des pertes.