La médiation avec avocats : un processus efficace et sécurisé

Le législateur déjudiciarise les conflits et favorise en conséquence de plus en plus l’essor de la médiation
L’institut du droit de la famille, des personnes et du patrimoine a créé un processus de médiation avec avocats
DR, Anne-Marion de Cayeux, Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la famille

Le législateur favorise le recours à la médiation, dans tous les domaines (familial, civil, commercial, administratif, pénal…), pour deux raisons principales : améliorer l’efficacité de la justice en diminuant la masse du contentieux, et accompagner le souhait des justiciables de choisir eux-mêmes la façon de résoudre leurs différends, en bénéficiant d’une écoute préalable suffisante. Nos clients ne veulent plus de réponses standardisées ni subir l’aléa du judiciaire et les délais de procédure. Les organisations de médiation se sont structurées en fédérations, associations, les médiateurs deviennent des professionnels (libéraux ou salariés) de plus en plus compétents avec des obligations déontologiques de formation continue. Les professionnels du droit se forment à la médiation. Le Conseil national des barreaux a créé le Centre national de la médiation des avocats (https://cnma.avocat.fr) qui recense les avocats médiateurs et fournit de l’information au public sur la médiation. Il existe des centres de médiation de notaires, d’huissiers de justice… Les médiateurs et les avocats sont mûrs pour travailler vraiment ensemble dans l’intérêt des parties.

Utilités de l’avocat intégré dans la médiation. Le rôle de l’avocat dans la médiation est essentiel.  Il éclaire le client sur les règles de droit et les options, identifie les problèmes à régler. Il l’accompagne, le prépare à l’esprit de la médiation et aux techniques de communication favorisant une issue amiable. Il prépare les réunions de médiation avec lui, recueille ses impressions et échange avec son confrère au long du processus. Il est présent aux séances, ce qui offre une sécurité juridique par le suivi de l’émergence des solutions sous son contrôle, mais aussi une sécurité psychologique pour son client lorsque le conflit est prégnant. Sa présence est source d’apaisement. Il rédige les accords puisque lui seul peut endosser la responsabilité juridique des solutions retenues et de leur formalisation par son assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le rôle du médiateur est précieux pour l’avocat et son client. Il offre un espace tiers neutre, sécurisé pour recueillir la parole des parties – et des avocats ! Le médiateur aide à l’intercompréhension, il est une figure de bienveillance avec l’autorité nécessaire au maintien du cadre dont il est le garant. Cela fluidifie les rapports et les négociations, et les rend passionnantes et justes.

Le cadre de la médiation avec avocats. Nous avons travaillé au sein de l’Institut du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (IDFP), dont je suis vice-présidente, sur la création de ce processus de médiation avec avocats. Avec mon confrère Carine Denoit-Benteux et Catherine Emmanuel, médiatrice familiale DE, nous  avons rédigé une convention spécifique d’engagement au processus de médiation avec avocats, en concertation avec des médiateurs et des avocats, qui se sont montrés enthousiastes. Cette convention originale est signée par le médiateur, les parties et les avocats. Elle définit précisément le cadre de cette médiation, le rôle et les engagements de chacun : comportement respectueux de tous, principes de transparence, de loyauté, de liberté de poursuivre ou d’interrompre le processus, suspension des procédures judiciaires, réunions plénières ou en aparté, intervention de tiers (notaire, expert ou autre…), aménagement du principe du contradictoire, confidentialité renforcée, rédaction des actes confiée aux avocats. L’avocat participe au processus de médiation du début à la fin : de la convention d’engagement à la formalisation des accords.

La médiation avec avocats peut intervenir comme processus en tant que tel et dans tous les modes amiables de résolution des différends.

Le rôle de l’avocat. La parole des parties reste prééminente et l’avocat ne « plaide » pas, ne cherche pas à convaincre. Il précise, ajoute, clarifie, reformule, propose, expose… de façon constructive.

L’avocat demeure le conseil privilégié de son client. Il l’aide à identifier ses besoins, préoccupations valeurs et l’éclaire en droit. Il est attentif à lui conseiller des solutions qui lui conviennent. Mais il intervient dans un esprit raisonné et collaboratif, c’est-à-dire qu’il amène son client à prendre en considération les intérêts et besoins de l’autre partie. C’est une nécessité pour que les solutions retenues soient pérennes et sécurisées. 50 % des divorces amiables reviennent au contentieux un an après. 43 % des pensions alimentaires ne sont pas ou mal payées. La moitié des enfants de parents divorcés ne voient plus ou presque plus le parent chez qui ils ne résident pas. Il est nécessaire que les accords soient équilibrés et librement consentis pour que cela change.

Les domaines d’intervention. C’est un processus adapté à la résolution de tout litige, mais aussi pour accompagner les missions de conseil de l’avocat (rédaction de contrats sur mesure tels que PACS, conventions de concubinage, conventions matrimoniales, constitutions de sociétés, mandats de protection future, acquisitions en indivision ou financements de travaux, délégations d’autorité parentale, préparations de succession, contrats de séparation…). Le droit de la famille se contractualise : le champ d’application de l’ordre public se restreint, une plus grande liberté contractuelle est accordée aux parties et aux familles pour s’organiser. La norme sociale est moins rigide, les familles se composent, se décomposent, se recomposent. L’organisation du patrimoine, des successions, devient plus complexe. Le divorce amiable est maintenant contractuel et il faut parvenir à une convention équilibrée car aucun jugement ne vient plus purger les éventuels vices du consentement. La médiation avec avocats a toute sa valeur pour favoriser l’émergence des consentements aux différents contrats familiaux, de patrimoine, successoraux.

Le coût. La résolution d’un différend coûte en général moins cher lorsqu’elle intervient par une médiation avec avocats que dans un cadre contentieux. Le contentieux suppose des pages d’écritures judiciaires, des communications de pièces, examens des écritures et pièces « adverses », audiences, incidents, référés, expertises interminables et moyennement satisfaisantes, sans compter les dizaines voire centaines de courriels échangés... La médiation avec avocats implique un nombre de réunions (entre 3 et 6 en moyenne) de deux heures, outre les rendez-vous de débriefing avocat-client ou entre avocats. Il peut y avoir échange de documents de façon confidentielle et recours à une expertise d’un commun accord donc plus rapide et moins coûteuse. L’écrit judiciaire incendiaire est remplacé par une parole apaisée. L’avocat expose moins de temps passé, avec des diligences qualitatives tout au long du processus : présence aux réunions et rédaction d’actes ou de conventions.

Un processus efficace. Les statistiques montrent tout l’intérêt de la présence des avocats au cours de la médiation : à la cour d’appel de Grenoble, les médiateurs qui faisaient participer les avocats à la médiation avaient 70 % d’accords. Ceux qui les excluaient n’en obtenaient que 30 %. C’est donc très efficace, et rapide. La durée d’une médiation avec avocats est en général de 3 à 4 mois (renouvelable une fois si besoin), tandis qu’un contentieux dure souvent entre 1 an et demi et 7 ans… de malheur.