Mobilité, copropriété, digitalisation et professionnalisation. Tels étaient les maîtres-mots du congrès annuel de la fédération, qui s’est tenu les 26 et 27 novembre derniers au Carrousel du Louvre. Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM, a entamé son discours devant une assemblée plénière remplie, en revenant sur l’une des mesures phare de la loi Elan : le bail mobilité, qui peut être conclu pour des périodes allant d’un à dix mois. Une mesure « qui sonne comme une interpellation du parc privé et une reconnaissance », mais ne doit pas masquer la priorité : « conforter et accroître » un parc privé locatif déserté par une « génération d’investisseurs qui disparaît et qui ne se renouvelle pas ».

Liberté dans la rémunération. Réitérant son souhait de statut du bailleur privé, l’homme fort de la fédération a salué l’annonce, par le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie, d’un dispositif d’investissement locatif tourné vers les travaux de rénovation analogue au Pinel (L’Agefi Actifs n°736, p. 8) dont les modalités doivent être précisées dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le plafonnement de la rémunération des commercialisateurs en défiscalisation Pinel, acté par l’article 68 de la loi de finances pour 2018 et dont le décret d’application se fait attendre, a cependant été « très mal vécu » par les acteurs. « Nos modes de rémunération doivent rester libres », a insisté Jean-Marc Torrollion, estimant que « le juge de paix c’est le client, et lui seul ». En matière de copropriétés, la FNAIM a également insisté sur l’importante réforme opérée par la loi Elan, qui permettra au gouvernement de légiférer par ordonnance de manière à dépoussiérer la loi du 10 juillet 1965. C’est d’autant plus « un enjeu majeur » dans l’immobilier que celles-ci représentent « un tiers des résidences principales », a-t-il souligné. Dans ce cadre, la mise en concurrence des syndics, obligatoire, reste perçue comme une « usine à gaz », tout comme le contrat-type de syndic.

Titre d’agent immobilier. Les nouveaux contours du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) ont également été au programme. L’entité, qui a vu le jour avec la loi Alur du 24 mars 2014, se voit en effet dotée avec la loi Elan d’une compétence en matière de déontologie, et pourvue d’une commission de contrôle avec un pouvoir d’alerte. La protection de la profession est plus généralement renforcée, avec l’instauration d’un véritable « titre d’agent immobilier » (L’Agefi Actifs n° 727, p. 18), s’est félicité Jean-Marc Torrollion. Avec à la clé, de nouvelles sanctions à l’encontre des personnes exerçant la profession sans détenir la carte professionnelle. Les intermédiaires en immobilier se voient également confier une véritable « mission de police du logement » en matière de marchands de sommeil, de par l’obligation qui leur est désormais faite de signaler au procureur de la République les propriétaires de logements indignes, insalubres ou dangereux (article 193 de la loi). Enfin, un rapprochement avec l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) a été de nouveau évoqué par la fédération, dont les modalités doivent être précisées.

Rétablir la confiance. A l’issue du discours du président de la FNAIM, le ministre du Logement, Julien Denormandie a répondu aux différents points évoqués dans un discours consensuel. Ce dernier a rappelé que la relation propriétaires-locataires souffrait d’un problème de « défiance », et que l’objectif du gouvernement était de rétablir la « confiance » entre les deux. Enfin, afin de remédier au « désintérêt pour le parc privé locatif », le ministre a entendu « donner plus de visibilité » aux investisseurs, justifiant la mise en place de son nouveau dispositif incitatif dans l’ancien.