La Fnaim revient à la charge avec son insigne distinctive

Après le retrait des anciens panonceaux suite à un litige perdu contre les notaires, Vesta fait son retour sous des atours plus consensuels.

Déesse du foyer ou de la discorde ? Au vue des dernières péripéties judiciaires de Vesta, la question se posait. La Fnaim, désireuse de trier le bon grain de l'ivraie chez les professionnels de l'immobilier, voulait depuis 2020 qu'un signe distinctif puisse être apposé sur le fronton de chaque structure. Après une bataille perdue contre les notaires qui voyaient trop de similitudes avec leur propre emblême, la déesse fait son retour dans une version revue et corrigée, déposée et enregistrée, avec l'assentiment du Conseil supérieur du notariat (CSN). Deux organisations syndicales de la profession, le SNPI et l'Unis, soutiennent également le projet. 

«La nouvelle Vesta n’est pas un panonceau mais un insigne, un certain nombre d’obligation nous ont été signifié pour sa réalisation, insiste Jean-Marc Torrolion, président de la Fnaim. C’est une enseigne drapeau ou plaque, qui sera visible en interne ou en façade.»

Une détermination sans faille

Si la Fnaim est aussi déterminée à diffuser la mythologie greco-romaine auprès de ses adhérents, c'est parce qu'elle considère que la clarification des rôles et des hiérarchies des responsabilités auprès du grand public est essentiel. 

«La loi Hoguet de 1970 ne fait pas mention de nos métiers. La loi Elan nous a accordé les trois dénominations d’agent immobilier, de syndic et d’administrateurs de biens en les réservant aux titulaires de la carte professionnelle, détaille Jean-Marc Torrolion. La confusion des qualifications sur le terrain avec les agents commerciaux, les mandataires ou les conciergeries était préjudiciable au service rendu au consommateur et à l’architecture de la loi Hoguet. Un agent commercial ne peut pas signer de promesse de vente, un compromis, recevoir un chèque, n’a pas les mêmes obligations de qualifications qu’un titulaire de la carte T…»

Une première version censurée 

La première version de Vesta, distribué sous forme de panonceau aux adhérents, avait valu à la Fnaim les foudres du CSN, qui l'estimait trop proche de celui des notaires. Le Conseil avait intenté une action contre la Fnaim estimant que l'emblême était susceptible de «générer, auprès du public, une confusion avec les sceaux et panonceaux des notaires». L'organisation professionnelle avait même été jusqu'à réaliser une enquête d'opinion pour démontrer que cette confusion opérait dans la majorité des esprits (52% des sondés). Les juges s'étaient prononcés en faveur des notaires, ordonnant à la mi-2020 la cessation de l'utilisation du signe, les similtudes relevées créant un risque de confusion qui constitue un trouble manifestement illicite. Quelques modifications en collaboration avec le CSN plus tard, la déesse du foyer va faire son retour chez les professionnels agréés, mentionnant pour chacun la nature de leur carte respective. 

2.500 Vesta seront remplacées dès la mi-mars et 5.000 emblêmes au total devraient être présentes dans les agences immobilières d'ici fin 2022. A terme, la Fnaim espère voir le symbole intégré dans la loi Hoguet.