« La fiducie patrimoniale est un axe essentiel de notre développement »

Bruno Berger-Perrin, président de Fidal Fiducie, revient sur l’activité de sa structure qui connait, depuis ses débuts en 2015, un développement croissant. Il mise en particulier sur l’essor de la fiducie patrimoniale
Bruno Berger-Perrin, président, Fidal Fiducie

Fidal Fiducie a été créé le 1er janvier 2015. Comment votre activité se développe-t-elle ?

Bruno Berger-Perrin - Si la fiducie a dix ans cette année, elle est pratiquée de manière plus importante depuis environ cinq ans. Nous avons, depuis la création de Fidal Fiducie, passé beaucoup de temps à évangéliser sur l’intérêt de cet outil, et nos efforts portent aujourd’hui leurs fruits. Ainsi, Fidal Fiducie enregistre de plus en plus de demandes de la part de nos 1.400 avocats sur le terrain, mais aussi de la part de nos partenaires extérieurs. S’agissant d’opérations souvent complexes et délicates, sur dix dossiers étudiés, il n’y en a qu’un en moyenne qui aboutit, mais à la satisfaction générale. Les dossiers sont de tous ordres, mais l’activité relève pour l’heure essentiellement du droit des affaires : mise en place de fiducie-sûreté pour garantir les obligations d’une entreprise en difficulté placée en procédure amiable ou collective, diverses opérations sur titres de société (garantir un pacte d’associés, régler un conflit entre associés, mettre à l’abri du regard certaines participations de sociétés, etc). Cependant, sachant que Fidal a essentiellement des chefs d’entreprise et donc des dirigeants disposant d’actifs pour clients, nous faisons de la fiducie patrimoniale un axe essentiel de développement. Si elle venait à être encouragée par le législateur, elle pourrait même exploser au bon sens du terme tant est grand l’intérêt qu’elle suscite. En outre, pour les entreprises, nous souhaitons développer la fiducie en droit social, en droit de l’environnement ou encore en droit immobilier (fiducie sûreté en lieu et place des opérations de leaseback).

La direction des Affaires civiles et du Sceau organise actuellement des réunions informelles sur la fiducie (1). Quelles mesures pourraient être proposées, selon vous, pour encourager la fiducie patrimoniale?

L’outil fait face à deux obstacles juridiques : l’interdiction de la fiducie à intention libérale et le décès du constituant personne physique qui met obligatoirement fin à la fiducie gestion. Ces dispositions que rien ne justifie freinent la possibilité de transmettre un patrimoine et il faudrait les supprimer. D’un point de vue fiscal, il faudrait que Bercy confirme qu’il est possible de mettre en fiducie des titres de société auquel un pacte Dutreil est attaché sans remise en cause de son avantage fiscal. Idem pour les titres d’un plan d’épargne en actions.

Pouvez-vous rappeler quels sont les avantages de la fiducie ?

Tout d’abord, la fiducie permet de sanctuariser des biens au profit de l’objectif qui est poursuivi. Quelles que soient les parties au contrat et quelle que soit la nature de l’opération. Ceci, grâce au transfert de leur propriété dans un patrimoine d’affectation confié au fiduciaire et quasiment inviolable.

Face à un débiteur en difficulté faisant l’objet d’une procédure collective, la fiducie constituée à titre de garantie est notamment pour cette raison d’une efficacité inégalable en comparaison avec toutes les autres sûretés réelles. 

En quoi vous distinguez-vous des établissements financiers qui peuvent, à l’instar des avocats, être fiduciaires ?

Fidal Fiducie est un généraliste de la fiducie.

En fonction de la matière concernée, nous nous appuyons sur l’expertise et le soutien technique des avocats spécialistes de Fidal, mais aussi sur les compétences juridiques, fiscales ou financières de nos partenaires extérieurs.

C’est grâce à ce travail d’équipe permanent que Fidal Fiducie peut offrir ses services à toutes les entreprises et à tous les particuliers quel que soit leur besoin, aussi bien en qualité de fiduciaire que de nouvel agent des sûretés. 

(1) Lire dans le prochain numéro (n°713), p.24