Nouvelles technologies 

La digitalisation au service du notariat 

La chambre des notaires de Paris veut être un “laboratoire d’innovation et de recherche” 
Elle a créé un fonds d’innovation pour investir dans de nouveaux services utiles à la profession
Bertrand Savouré, président de la chambre des notaires de Paris

Le 8 novembre 2018, s’est tenue la deuxième édition du Forum technologies et notariat. L’objectif : « créer un lieu d’échanges entre notaires et prestataires qui puisse favoriser un écosystème numérique » au service de la profession, explique Bertrand Savouré, président de la chambre des notaires de Paris (1), qui souhaite « pérenniser » ce rendez-vous annuel. Ce forum a accueilli plusieurs conférences-débats sur les nouvelles technologies dans l’immobilier ou sur l’intelligence artificielle. , et a fédéré une « quarantaine d’exposants» proposant des services « plus ou moins aboutis ». La chambre des notaires de Paris « a pris le virage numérique », avec la mise en place des dispositifs nationaux que sont l’acte authentique électronique ou télé@actes (2), et plus récemment l’accès des notaires au fichier immobilier (projet ANF). Avec ce projet, ils pourront effectuer rapidement leurs recherches de renseignements hypothécaires directement dans le fichier immobilier qui reste tenu par la DGFIP. En phase test à Paris depuis le 17 octobre, il sera effectif en février 2019. Près de 2000 notaires et collaborateurs ont été formés pour être opérationnel à son utilisation.  

Blockchain. Mais au-delà de cette mise en application des services nationaux, la chambre des notaires de Paris a à cœur d’être un « laboratoire d’innovation et de recherche », face à une clientèle de plus en plus digitalisée et des projets immobiliers complexes. Elle est par exemple en phase d’expérimentation en matière de Blockchain : l’idée est de l’adosser à l’espace notarial, service de dataroom partagé avec les clients, pour permettre une reconnaissance automatique de ces documents et définir une méthode pour leur analyse. Cet espace notarial, qui comporte désormais 12 téraoctets de données « a été un véritable facteur clé de succès » pour répondre aux appels à projets “Inventons la métropole du Grand Paris”. Une application web de cet espace devrait être disponible pour les notaires en mai 2019, et un service de dataroom dédié aux promoteurs est aussi en phase de test. La chambre a également développé avec la start-up Hyperlex la plateforme Vidoc, afin de connaître l’usage d’un bien à Paris en cas de demande de changement d’usage. Une manière de répondre au changement de position de la DGFIP qui ne gère plus ces demandes d’informations.  

Laboratoire. Pour structurer sa stratégie d’innovation, le nouveau bureau de la chambre, installé au printemps a créé « un fonds d’innovation ». Doté de quatre millions d’euros, il va permettre d’investir dans des sociétés qui apportent des services innovants au notariat, ou de détenir une participation majoritaire dans celles-ci. Ce fonds, qui n’est pas encore opérationnel, « pourrait aussi être amené à faire des appels d’offre ou acheter des outils indispensables » à la profession..  

Objectifs. Parmi les axes de développement à venir : les notaires parisiens vont réfléchir à comment définir la valeur d’un bien immobilier « de manière extrêmement rapide et sécurisée », précise Stéphane Adler, vice-président de la chambre. En ligne de mire également : la possibilité de réaliser une vente aux enchères de manière dématérialisée, ce qui impose de résoudre plusieurs contraintes techniques « tenant notamment à l’identification du donneur d’ordres ou à la réalisation du virement pour porter enchère ». Par ailleurs, pour optimiser la connaissance des clients, la chambre  compte proposer des outils CRM aux études, pour l’instant peu utilisés. . «  Nous allons aussi nous atteler à l’interopérabilité entre les services, pour que le notaire gagne encore plus en productivité », souligne Jacques Binard, directeur des systèmes d’information de la chambre.  

(1)  La chambre des notaires de Paris regroupe les 1 337 notaires qui exercent à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne.

(2) Avec Télé@ctes, les notaires réalisent des échanges dématérialisés entre leurs offices et le service de la publicité foncière, la Caisse des dépôts et l’administration fiscale.