La CNCGP propose une nouvelle piste pour les contrats Madelin

Jean-François Tardiveau
La Chambre nationale de conseils en gestion de patrimoine s’est félicitée que les pouvoirs publics permettent aux indépendants de compter sur leurs contrats Madelin pour pallier des difficultés de trésorerie. Mais elle prône la possibilité d'effectuer des avances et non des rachats. Ce qui n'est pas autorisé aujourd'hui sur ces contrats.

Reprenant l’annonce de Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances, sur Twitter, le 29 avril autorisant « tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les Fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus », la Chambre nationale de conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) s’est félicitée que les pouvoirs publics accorde ce qu’elle demandait déjà au début du mois d’avril. Mais dans un communiqué jeudi 30 avril, elle est montée au créneau pour faire entendre une petite musique différente. Trois difficultés contraignent selon elle la mise en œuvre de la solution présentée par Bercy.

« Fondés sur un objectif de long terme - voire à très long terme - ces contrats sont davantage investis en unités de compte que les contrats d’assurance vie. En conséquence, et au regard de la situation boursière actuelle particulièrement dégradée, favoriser des rachats sur de tels supports se traduirait par de très importantes moins-values pour les épargnants », explique la Chambre. Par ailleurs, cette dernière se pose la question de la pertinence de couvrir un besoin de trésorerie ponctuel en contrepartie d’une baisse durable du montant des rentes à la retraite. Enfin, « pour les assureurs et leurs distributeurs, une telle initiative engendrerait une décollecte importante et donc, une baisse de leurs chiffres d’affaires.»

La CNCGP qui reste néanmoins favorable à la possibilité de disposer de fonds à partir de ces contrats prône une modification importante. "Les rachats n’étant pas la meilleure solution pour atteindre l’objectif recherché, il serait intéressant de mettre en place des avances sur les contrats Madelin Retraite - sur le modèle de ce qui existe déjà en assurance vie – ce qui n’est pas possible aujourd’hui", expose-t-elle. En effet, le Code des assurances envisage la possibilité pour l’assureur de consentir une avance exclusivement « dans la limite de la valeur de rachat du contrat ». Or, un contrat retraite, hors cas de sorties anticipées (décès, surendettement, liquidation judiciaire, etc) n’a pas de valeur de rachat mais une valeur de transfert. En outre, l’administration fiscale envisage la possibilité de consentir une avance exclusivement dans le cas d’un contrat de capitalisation ou d’assurance vie, relève la CNCGP. De fait, la Chambre milite pour que l’article L.132-21 du Code des assurances qui fait blocage soit modifié temporairement par ordonnance afin de permettre aux travailleurs non-salariés détenteurs de contrats « Madelin » (ou PER Individuels) de pouvoir exceptionnellement demander une avance auprès de l’organisme assureur.

Cette position « prudente » de la part de l’association sur la possibilité d’effectuer des rachats exceptionnels sur les contrats Madelin ne fait pas tâche dans le monde des CGP. Le 22 avril, l’Anacofi avait établi un plan d’une trentaine de mesures pour relancer l’économie. Parmi les pistes évoquées, l’association avait aussi plaidé pour que les pouvoirs publics autorisent des rachats exceptionnels de contrats retraite Madelin/PER, mais dans la limite de 12 000 euros et pris sur les fonds sécuritaires. L’association avait justifié ce montant en indiquant que ces contrats étaient destinés à préparer la retraite via une gestion longue. Et qu’il était de fait important d’apprécier des éléments tels que la gestion de la liquidité par l’offreur. « Nous amènerions des compagnies qui sont en engagement long à subir les effets d’une demande à court terme », indiquait l’Anacofi qui expliquait par ailleurs que le niveau moyen d’encours par tête étant de 27 000 euros pour les contrats Madelin avant la crise, le montant de 12 000 euros offre un « avantage puissant en une fois sans anéantir complétement les effets positifs à terme de ces contrats ».