Représentation en assurance

Intermédiaires et conseils d’une même voix

Agea et Planète courtier ont rejoint l’association des conseils et des intermédiaires en assurances
Dans les rangs de l’Ancia, elles figurent aux côtés de l’Anacofi et la SCA, qui ont initié le projet en 2015

 

Bertrand de Surmont, Président,CSCA & Christophe Hautbourg, Directeur général, CSCA

La récente association nationale des conseils et des intermédiaires d’assurances (Ancia) a été conçue pour la promotion et la défense des intérêts de ces professionnels et de leurs clients.

Les fondateurs. Cette association a été créée en 2015 par l’Association nationale des conseils financiers (Anacofi) et la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA). La première veille aux intérêts des conseils en gestion de patrimoine, des courtiers en assurance vie, en opérations de banque et des conseils en développement d’entreprises (lire l’encadré), ce qui lui confère une légitimité particulière pour s’exprimer sur les sujets de Place. La seconde, organisation historique du courtage d’assurances annonce représenter plus de 70 % du chiffre d’affaires de la profession. En nombre d’entreprises représentées, elle détient la majorité absolue au niveau de la branche professionnelle.

Nouveaux arrivés. Le 17 octobre, l’Ancia a intégré deux nouveaux membres : Planète Courtier, syndicat qui s’affiche comme le représentant de toutes les typologies de courtiers d’assurance, et la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agea), qui est en charge de défendre le modèle des agents généraux et de ses adhérents à titre individuel. Elle compte 7.500 d’adhérents sur les 12.000 agents généraux d’assurances en activité, qui emploient 24.000 collaborateurs. Rassemblant 30.000 entreprises et 75.000 salariés, cette réunion d’associations est loin d’être un projet anodin pour ses membres que l’on avait quittés en plein débat sur la représentativité de leur organisation respective (L’Agefi Actifs, n°655, p.23).

Tenir sa place dans l’élaboration de la règlementation. Ces acteurs ambitionnent de faire entendre leurs voix sur l’élaboration des règlementations communautaires et françaises,  comme la directive sur la distribution d’assurance, MIF II, mais aussi les règlements Priip ou RGPD sur l’utilisation des données personnelles. Ces membres ont ainsi adopté des positions communes avec d’autres instances représentatives sur le report de certains de ces textes, ou encore sur la mise en œuvre du prélèvement à la source.

 Laurent Ouazana, Président, Planète Courtier

Renforcer l’intérêt de la syndication. Parallèlement, le lancement d’une association représentative élargie est l’occasion de rappeler l’intérêt de la syndication. « Trop peu de courtiers sont syndiqués, avance Laurent Ouazana, qui vient d’être réélu à la tête de Planète courtier. Nous sommes dans une profession qui se transforme et qui doit intégrer de nouvelles manières de conseiller le client. Par exemple, si de nombreux courtiers ne disposent pas encore d’un médiateur, c’est pourtant une obligation ! Il nous revient d’expliquer cette obligation, les sanctions qu’elle prévoit mais surtout son fondement ». Pour Bertrand de Surmont et Christophe Hautbourg, respectivement président et directeur général de la CSCA, il faut développer une offre de services à destination des membres, dédiée entre autres à la formation ou au recrutement, d’autant plus que l’adhésion au syndicat n’est pas obligatoire. Le partenariat avec la compagnie CFDP à compter du 1er janvier 2018, pour proposer un service de protection juridique, participe de cette démarche. La CSCA s’appuie aussi sur le think tank Intermedius, dont l’objectif est notamment de positionner la chambre sur des sujets prospectifs, comme l’avenir de l’intermédiation.

Quel leadership ? Si l’Ancia est censée permettre la mutualisation de moyens, elle garantit à chacune des organisations, via ses statuts et sa gouvernance, le respect de leurs spécificités. Laurent Ouazana assure que « chaque organisation professionnelle conserve son rôle et garde sa personnalité juridique. Le principe du veto a été retenu ». Du côté de la CSCA, on précise que « l’unanimité prévaut, ce qui n’empêche pas une certaine solidarité entre les organisations dans la prise de position sur des sujets moins
impactants pour les unes ou pour les autres »
. Cette évolution témoigne-t-elle des prémisses d’une prise de position globalisée de leur part sur des sujets en devenir ? Certainement pas, à en croire les responsables de ces associations. Pour Laurent Ouazana, « il existe des sujets sur lesquels nous n’avons pas fait les mêmes choix. Par exemple, notre médiateur n’est pas le même et la typologie de nos adhérents non plus ».

Tenir son rôle dans la représentation patronale. Autre ambition : travailler à constituer l’intermédiation en assurances en une branche professionnelle autonome. Dans le viseur, figure la perspective initiée en 2014 (1) et complétée par la loi Travail en août 2016 d’un regroupement de 700 à 200 du nombre de branches professionnelles d’ici à trois ans. Des réflexions ont été engagées entre les différentes branches de l’Ancia en vue de faire des propositions au ministre. Une initiative que l’association entend ouvrir aux autres organisations du secteur du conseil et de l’intermédiation en assurances.

 

Grégoire Dupont, Directeur général, Agea

Reconnaissance officielle pour Planète Courtier. Du côté de la représentation patronale, Planète courtier a récemment été officiellement reconnu en qualité d’organisation professionnelle de la branche du courtage d’assurance. Plus précisément, un arrêté du 3 octobre 2017 (2) l’a consacré en qualité d’organisation professionnelle d’employeurs représentative dans la convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances. Cet arrêté fait suite aux résultats d’audience annoncés par le ministère du Travail, Planète courtier ayant franchi le seuil des 8 % requis (L’Agefi Actifs, n°655, p.23) par la loi de mars 2014 sur la réforme de la représentativité patronale. Le texte prévoit que pour être représentatives les organisations professionnelles doivent respecter des critères cumulatifs liés à leur poids, leur influence et leurs adhésions. Planète courtier siègera au sein des instances paritaires aux côtés de la CSCA, dont la représentativité a également été reconnue.

Les sujets associés à la représentation syndicale. Grégoire Dupont, le directeur général d’Agea, rappelle que « l’intermédiation en assurance est partagée entre une branche des salariés des agents généraux d’assurance et une branche des salariés des courtiers en assurances », ce qu’il regrette : « En nous poussant à regrouper la branche des agents à celle des courtiers, ce sont les sujets liés à la formation et à la mobilité des collaborateurs que nous pourrions appréhender en commun. Force est de reconnaître que sur ces sujets, la création d’une branche commune prendrait tout son sens ». Que se passerait-il justement en l’absence d’une branche autonome ? Pour Bertrand de Surmont et Christophe Hautbourg, « le risque serait de tomber sur la convention collective de la banque-assurance, ce qui se traduirait par un impact conséquent sur le compte d’exploitation des
cabinets de courtage »
.

(1) Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

(2) Journal officiel, 14 octobre 2017

Encadré

Le haut de bilan fait aussi débat

Les conseillers et les intermédiaires en assurances ne sont pas les seuls à se positionner sur leur représentativité. Il en va aussi des conseils en haut de bilan dont l’activité porte – en résumé – sur le conseil au financement des entreprises. A leur attention, cet été, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a retenu, à l’issue d’une consultation publique, la proposition d’un exercice libre de l’activité. Sur ce sujet, Benoist Lombard et David Charlet, en charge de la CNCGP pour l’un et de l’Anacofi pour l’autre, ont défendu leurs points de vue lors du salon Patrimonia en septembre dernier.
 Benoist Lombard : « Le problème en tant que CIF est la distinction entre les CIF CGP et les CIF haut de bilan. Le collège de l’AMF a décidé qu’il n’y aurait plus de CIF haut de bilan car il a décidé l’exercice libre de la profession de haut de bilan. On a désormais une population de CIF consacrée par les seuls CGP. On passe d’un statut de CIF CGP à un statut de CGP CIF. »
 David Charlet : « Dire que les CIF haut de bilan n’existeront plus est un mensonge. Ce qui n’existera plus, c’est la pratique de certains qui ne pourront plus venir dans le statut de CIF pour faire certaines prestations. L’AMF a fait une ré-explication du droit pour dire que certains n’auraient jamais dû y être : à l’image de la prestation de pure fusion acquisition. Tous les conseils au financement d’entreprises ne seront pas exclus du CIF. Au final, 100 % des CIF ne seront pas CGP, il restera les CIF conseils aux institutionnels. »