Edition informatique

Gérer l’échange d’informations fiscales

Le logiciel EasyTax de la société de conseil BearingPoint évolue
Il s’agit d’apporter une aide aux banques dans leur mise en conformité réglementaire
Vincent Macher, Anne Leslie-Bini, directeur associé, RegTech Solutions, BearingPoint

Les maisons d’édition informatiques ont fait le pari de l’assistance réglementaire (RegTech) à destination des établissements financiers. Souvent présentée sous le prisme d’innovations technologiques – dites de rupture développées via internet –, cette tendance constitue un axe de développement non négligeable  que des sociétés (à l’instar de Capital Banking Solutions, lire L’Agefi Actifs n°692, p. 13) ont choisi de suivre.

Reporting.

BearingPoint s’est positionné sur des produits de ce type en privilégiant les solutions de reporting. « Nous sommes davantage connus en France comme un cabinet de conseil en management alors que nous sommes présents dans l’édition de logiciels depuis une vingtaine d’années », explique Anne Leslie-Bini, directeur associée. Cette stratégie ne correspond pas à une approche isolée « car c’est sur la base de cette expertise de conseil et d’analyse que nous déployons nos logiciels au profit de nos clients sur des problématiques de type Solvabilité II, CRD IV, Emir, Mifid et Fatca (Foreign account tax compliance act)/CRS (Common Reporting Standard). »

EasyTax.

Précisément, BearingPoint s’appuie sur deux solutions de reporting fiscal. Une, EasyTax, est un dispositif installé principalement dans les banques et chez les assureurs pour leur permettre d’établir le document fiscal adressé aux clients, à savoir l’IFU (imprimé fiscal unique) en France. L’éditeur équipe aussi les établissements étrangers, suisses ou allemands pour qu’ils puissent envoyer de telles informations à des clients résidents français qui l’utiliseront pour remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu ou sur la fortune.

« Cet outil a été créé en 2001 en Suisse pour la production des relevés fiscaux à destination des personnes privées en conformité de la loi allemande. Aujourd’hui, la solution est utilisée par 80 banques dans le monde entier et couvre les lois fiscales de plus de 20 pays pour la production des relevés fiscaux onshore et offshore, le calcul des taxes ou le prélèvement à la source. Sur ce dernier point, sont inclues les obligations onshore des banques en France, des distributeurs de fonds en Espagne ou des banques suisses en vertu des accords Rubik qui lient le Royaume-Uni et l’Autriche à la Suisse », détaille Fabrice Chatelain, senior manager.

FiTax.

L’autre solution a également été créée en 2001. Elle permet l’envoi de rapports aux autorités fiscales des Etats. A l’origine, elle reposait sur la règle des Qualified Intermediaries (QI) américains destinée à reporter des informations financières des clients américains et étrangers traitant des titres américains. Ce produit a évolué jusqu’à tenir compte de la réglementation Fatca en 2014 qui impose le reporting des ressortissants américains à toutes les banques. L’échange automatique d’information (CRS ou AEOI) est aussi couvert par FiTax. « Désormais, avec un module intégré dans FiTax, la banque collecte un ensemble d’informations concernant les clients étrangers – dont le solde des comptes et les revenus financiers – et s’assure de la qualité de ces informations avant leur transmission aux formats électroniques attendus par chaque autorités fiscales », ajoute Fabrice Chatelain. Cette solution répond aux besoins de reporting de 85 pays à travers le monde. L’expert précise : « La complexité tient aux divergences qui existent entre les Etats tant sur la nature de l’information à reporter que sur le format des données à fournir. BearingPoint prend à sa charge la veille réglementaire sur ces questions. Nous avons d’ailleurs noué un partenariat avec un bureau de conseil fiscal au Luxembourg qui procède également, de son côté, à sa propre veille. »

Croissance.

L’impératif réglementaire a clairement accru les demandes de mise en conformité en provenance des établissements financiers. Cette tendance s’est d’ailleurs accentuée sous la pression de la clientèle privée. En France, la société ne cache pas que son activité a profité de la procédure de régularisation des comptes bancaires non déclarés. Mais les banques privées ne sont pas les seules destinataires des produits de BearingPoint. « Nous avons relevé un vrai changement depuis un à deux ans puisque les banques de détail sont très demandeuses de ce type de produits », explique Fabrice Chatelain. Une demande en provenance du marché européen mais également de l’Asie, où le potentiel de développement est important.