Forêts

Favoriser une gestion durable

Les notaires souhaitent simplifier le regroupement des petites parcelles
La création d’un bail forestier est aussi envisagée
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La forêt représente une surface considérable », explique Antoine Gence, notaire à Rouen et président de la deuxième commission du dernier congrès des notaires dont la thématique était consacrée au territoire. En effet, selon le professionnel, « cette surface a doublé
en deux siècles représentant désormais 16 millions d’hectares »
. Pour autant, « seule 50 % de la croissance annuelle des arbres est récoltée ». Ceci s’explique par « l’impossibilité technique de récolter une partie de ces arbres, à cause de contraintes physiques géographiques par exemple, mais aussi par un morcellement de la propriété, qui rend ces forêts ingérables ». Et pour cause, environ trois millions de Français sont propriétaires de moins de quatre hectares.

Organisme unique. Face à ce constat, le notariat a élaboré trois séries de propositions visant à encourager une gestion durable de la forêt. La première vise à simplifier le regroupement forestier en créant un organisme unique chargé de cette politique. Lors de la vente de sa parcelle, le propriétaire serait obligé de vendre prioritairement son bien à cet organisme, ou à un voisin. En effet, « le législateur a été un peu brouillon et a créé cinq droits de préemption ou de préférence différents au profit des voisins de la parcelle, de lÉtat, de la commune ou des Safer dans certains cas. En conséquence, vendre un bois de 2 hectares prend plus de 4 mois pour prévenir chacun des acteurs ». Les notaires souhaitent également créer « un droit de délaissement » pour les parcelles de moins de 4 hectares permettant
 à un propriétaire qui ne souhaite plus s’occuper de sa forêt de la vendre à cet organisme en contrepartie d’un prix plus faible que le marché. Cette structure serait aussi chargée de la gestion des forêts reconnues comme « biens sans maître », dont la propriété est actuellement dévolue aux communes.

Bail forestier. Autre proposition des notaires : la création d’un bail forestier. D’une durée comprise entre 18 et 99 ans, il permettrait de transférer l’obligation de gestion durable au preneur, moyennant un loyer payable soit périodiquement, soit à la coupe, en numéraire ou en nature. « L’idée est de pouvoir dissocier la fonction de propriétaire de celle d’exploitant forestier, car beaucoup de personnes n’ont pas une âme de sylviculteur ! », explique Antoine Gence. Le bailleur bénéficierait sur option d’une neutralité fiscale tant au titre de l’impôt sur le revenu (régime du forfait forestier) que pour les impôts sur le patrimoine (régime Monichon pour les baux d’au moins 30 ans).

Usufruit. Enfin, les notaires veulent refondre l’usufruit forestier. « Aucune disposition du Code civil ne prévoit la prise en charge des travaux forestiers, alors même que le nombre de tempêtes augmente ». La proposition des notaires prévoit donc notamment que ces travaux incombent à celui qui perçoit le produit de la coupe. Par ailleurs, le nu-propriétaire aura la
faculté légale de pallier la carence de l’usufruitier en matière de gestion forestière et inversement.

Droit positif. « Si les propositions relatives au bail forestier ou à l’usufruit seraient “facilement intégrables” dans le Code forestier, il nen est pas de même pour celle créant un organisme unique pour simplifier les regroupements forestiers », reconnaît Antoine Gence. Lors du congrès, des voix se sont fait entendre pour exprimer des inquiétudes quant au contrôle d’une telle structure, mais le notaire rouennais est plutôt « optimiste » dans le sens où « les propriétaires exploitants ont toujours su imaginer des organismes paritaires intégrant lÉtat »