IDD

Directive Distribution d’assurance : des incidences multiples pour les conseillers

Quels sont les apports de la directive IDD et les incertitudes qui pèsent sur l’avenir de ce texte dans le cadre de son adoption en droit français ? Eléments de réponses proposés par Silvestre Tandeau de Marsac, avocat au barreau de Paris.

Le 30 juin 2015, à l’issue de négociations en trilogue entre le Conseil de l’Union Européenne, le Parlement européen et la Commission européenne, un accord politique a été trouvé sur la proposition de révision de la Directive sur l’intermédiation en assurance (« DIA »), désormais dénommée Directive sur la distribution d’assurances (« IDD » - Insurance Distribution Directive).

Le 22 juillet 2015, le Comité des représentants permanents des Etats membres (COREPER) a approuvé, au nom du Conseil de l’UE, l’accord sur la Directive relative à la distribution d’assurances.