Médiation/arbitrage

Des dispositifs méconnus amenés à se développer

Avant tout contentieux, les particuliers ont la faculté de s'adresser à un médiateur de la consommation en vue de régler les désaccords les opposant aux CGP.
Ce dispositif est appelé à monter en puissance, au même titre que l'arbitrage qui concerne désormais tous les champs de la gestion de patrimoine.
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La médiation de la consommation est un nouveau mode de résolution à l’amiable des conflits depuis le 1er janvier 2016. Tout consommateur peut désormais saisir un médiateur, notamment lorsqu’il conteste une prestation de services rendue par un conseiller en gestion de patrimoine (CGP). C’est le résultat de la mise en musique d’une directive européenne (1). Pour répondre à cette obligation, le professionnel doit au préalable identifier le médiateur dont il souhaite relever et se rapprocher de lui afin d’adhérer à son dispositif et que le consommateur puisse le saisir gratuitement.