Distribution

Des CGP soldent le dossier Solabios

Quatre CGP ont récemment transigé avec leurs clients. La voie amiable retenue n’est pas systématisée en France.

C'est l’heure des comptes pour les conseils en gestion de patrimoine (CGP) qui ont participé à la distribution de l’offre Solabios.

Force de distribution.  Cette société qui n’est plus en activité aujourd’hui s’est fait connaître dans le passé pour son offre de panneaux photovoltaïques ouverte aux particuliers. Elle a d’ailleurs fait l’objet d’une sanction en 2013 de la part de l’Autorité des marchés financiers qui a prononcé une sanction de 50.000 euros (L’Agefi Actifs, n°422, p.17). Pierre angulaire du modèle de distribution de Solabios, des CGP partenaires ont fait l’objet d’une action collective de la part du cabinet Homère à la fin du mois de janvier 2016. Des manquements à l’information portant sur les risques inhérents à ce type d’actifs leurs sont notamment reprochés (L’Agefi Actifs, n°671, p.16). En effet, c’est par leur intermédiaire que Solabios a proposé d’investir dans des parts de sociétés en participation (SEP) en garantissant un rendement aux investisseurs, tout en faisant valoir une faculté de rachat à l’issue d’un délai de dix ans.

Médiation. Dernier développement en date, le 1er décembre 2017, quatre accords transactionnels ont été signés en faveur des investisseurs. « Nous allons faire en sorte que cette procédure soit à nouveau mise en œuvre pour d’autres dossiers dont nous avons la charge », annonce Sébastien Robineau, avocat associé du cabinet. « Ces transactions ont été menées en région à l’initiative du président d’un tribunal de commerce, l’un des plus importants en France. La voie de la médiation a été retenue car les éléments à charge contre le CGP le justifiaient. Elle présente l’avantage de désengorger les juridictions », poursuit-il.

Rapidité.  La médiation permet également un règlement rapide des différends. « Ces dossiers ont été gérés par le tribunal entre les mois de juin et de décembre 2017, ce qui représente un intérêt évident par rapport au risque d’enlisement des procédures judiciaires classiques », témoigne Sébastien Robineau. Si cette procédure implique que le CGP a reconnu ses torts, « dans le cas contraire, nous avions introduit un recours devant les tribunaux sur la base d’un défaut de conseil et d’information caractérisé et si le tribunal n’avait pas proposé cette médiation, nous l’aurions plaidé ». Pour autant, pour les CGP concernés, du règlement amiable ou de la voie contentieuse, quelle est l’option la moins onéreuse ? « Dans l’hypothèse d’une procédure contentieuse, les CGP jugés responsables auront à leur charge l’indemnisation des particuliers à un niveau équivalent à celui qui aurait résulté d’un processus transactionnel », assure l’avocat.

Contentieux.  Il faut dire qu’une majorité des 64 autres dossiers Solabios gérés pour l’instant par ce cabinet sont censés être plaidés devant des juges, « le recours à la médiation comme moyen de règlement des différends n’est pas systématisé en France. Par exemple, il n’est pas mis en œuvre à Paris », explique Sébastien Robineau. En revanche, la voie transactionnelle demeure une éventualité : « il n’est pas exclu que les assureurs responsabilité civile pro de ces conseillers préfèrent transiger plutôt que de gérer une série de procès », soulève-t-il.

Confidentialité. En ce qui concerne le détail des médiations, la discrétion reste de mise et il est impossible d’en connaître davantage sur les conseillers concernés ou sur les sommes en jeu. « Ces transactions demeurent confidentielles ne serait-ce qu’au regard de la localisation concernée. Même si un seul CGP est visé dans la zone géographique dont il est question, il y est extrêmement bien implanté », indique Sébastien Robineau. Au passage, cette procédure a représenté un coût certain pour le cabinet concerné puisqu’en l’espèce, « le CGPI n’était pas assuré pour cette activité-là », indique l’avocat.

Actions multiples.  En parallèle, une nouvelle action collective a été lancée contre Solabios à l’initiative d’une autre association d’investisseur représentée par un autre cabinet d’avocat. Quant au cabinet Homère, il s’apprête à lancer une action à l’encontre des CGP qui ont commercialisé des produits Maranatha (L’Agefi Actifs, n°713, p.20).