Bruxelles prépare un paquet de mesures pour développer l’investissement de détail

Clément Solal, à Bruxelles
L’exécutif européen réfléchit notamment à un système de certificat paneuropéen pour garantir les compétences des conseillers financiers.

« Les citoyens sont au cœur de ma vision des services financiers. Je veux établir un cadre qui émancipe les investisseurs de détail, qui leur permette de prendre les bonnes décisions, un cadre en lequel ils peuvent avoir confiance car il leur donne suffisamment de protection », a lancé mardi 11 mai dernier la commissaire européenne aux Services financiers Mairead McGuinness. L’Irlandaise donnait le coup d’envoi d’une consultation publique de trois mois, afin de préparer «une stratégie sur les investissements de détail», comprenant plusieurs mesures concrètes, qui devraient être présentée au premier semestre de 2022.

Si une telle initiative avait déjà été évoquée en septembre 2020 par l'exécutif européen dans son plan d’action pour relancer l’Union des marchés de capitaux (UMC), elle semble, depuis, avoir grimpé au sein de l’agenda des Européens. Plusieurs pistes ont ainsi été identifiées par Bruxelles qui déplore le «faible niveau de participation des investisseurs particuliers aux marchés financiers de l’UE par rapport à d’autres économies privant les entreprises et l’économie européennes d’investissements à long terme indispensables».

Confiance dans le conseil financier

Premier axe de travail : «accroître la confiance des investisseurs individuels dans le conseil financier». Pour y parvenir, la Commission européenne (CE) entend d’abord s’attaquer aux risques de conflits d’intérêts. «Certains craignent que les incitations versées par les initiateurs de produits d’investissement aux distributeurs ne créent des conflits d’intérêts qui nuisent à la qualité et à l’objectivité des conseils financiers», explique l'exécutif européen sans préciser la nature des mesures envisagées. «La Commission a raison de se pencher sur ce sujet, elle va toutefois devoir déterminer si de simples amendements aux exigences actuelles de MiFID 2 suffisent ou si des mesures plus strictes sont nécessaires», estime Sebastian Mack, chercheur du Centre Jacques Delors de Berlin.

«Les conseillers financiers jouent un rôle crucial de gardiens du système financier, cependant leurs niveaux de qualifications, de connaissances et de compétences restent variables d’un État membre à l’autre», observe encore la Commission. Bruxelles entend donc proposer la création d’un «label paneuropéen pour les conseillers financiers» : un certificat qui prouverait leur niveau de compétence dans toute l’Union européenne.

Rationalisation des règles de divulgation

La CE compte en outre «harmoniser» et «rationaliser» les règles de divulgation d’informations s’appliquant aux différents types de produits financiers. Une idée qui avait d’ailleurs été identifiée comme une priorité par les Vingt-Sept, dans un texte de conclusion adopté en décembre sur le plan d’action de la CE. «Les documents rédigés au titre de différentes réglementations sont souvent perçus comme étant longs, complexes, difficiles à comprendre, trompeurs et incohérents, et ne fournissent donc pas aux investisseurs de détail une base solide pour leurs décisions», estime ainsi Bruxelles. Suivant une autre piste validée par les Etats membres, l’exécutif européen prévoit enfin d'examiner «les avantages et les inconvénients» d'un réajustement éventuel de la catégorisation actuelle des investisseurs, notamment du statut d’investisseur de détail par rapport à celui d’investisseur professionnel.

«Pour établir une véritable UMC, il sera aussi fondamental de garantir que les autorités de supervision financière nationales et européennes soient pleinement indépendantes, qu’elles disposent des ressources humaines et financières adéquates», prévient pour sa part Sebastian Mack. Le sujet de la supervision n’avait été que très brièvement abordé dans le plan d’action de septembre, qui ne prévoyait aucune mesure concrète en la matière. La CE a néanmoins lancé une autre consultation publique, ouverte jusqu'au 21 mai, afin de recueillir des avis sur le fonctionnement des superviseurs nationaux et, plus largement, sur la convergence en matière de surveillance et de règlement unique.