Bruxelles met en garde les intermédiaires fiscaux

Alors que dans le dossier Ricci, les juges français ont confirmé la responsabilité d'un conseiller fiscal, la Commission européenne veut imposer une déclaration des intermédiaires aux autorités fiscales dans tout dossier qui pourrait impliquer une minoration de l'impôt des particuliers ou des entreprises.
Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires européennes, et Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne

« C’est un nouveau coup contre les politiques fiscales abusives. » Le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires Pierre Moscovici s’est voulu offensif lors de la présentation mercredi des nouvelles règles européennes en matière de contrôle des tentatives de fraude fiscale des particuliers fortunés et des entreprises.