Breves

Deux masters rejoignent la FNDP

La Fédération nationale de droit du patrimoine - FNDP (L’Agefi Actifs n°429, p. 3) - qui rassemble universitaires et praticiens afin de renforcer les échanges et affirmer la place du droit dans la gestion de patrimoine compte deux nouveaux masters. Il s’agit du master de Droit des affaires et de conseil en gestion de patrimoine de Strasbourg dirigé par Estelle Naudin, spécialiste de droit patrimonial de la famille et des valeurs mobilières, et de celui d’Ingénierie du patrimoine de Toulouse dirigé par Michel Leroy, spécialiste de l’assurance vie. Ces masters viennent s’ajouter à ceux de Droit du patrimoine professionnel de Paris-Dauphine, d’Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine de Paris 1 et de Droit et gestion de patrimoine de Rennes 1. L’association fédère ainsi désormais une centaine d’étudiants. Elle a aussi mis en place quatre ateliers de travail sur la fiducie, le démembrement de propriété, couple et sociétés, et sur l’assurance vie, qui donneront chacun lieu à un colloque dans les prochains mois

Création d’une commission consultative Affaires prudentielles au sein de l’ACP

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de mettre en place une commission chargée de rendre un avis, préalablement à leur adoption, sur les instructions qui déterminent notamment les listes, les modèles, la fréquence, et les délais de transmission des documents et informations périodiques qui doivent être remis à l’ACP en application de l’article L. 612-24, 1er alinéa, du Code monétaire et financier, à l’exception de ceux relevant du domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) qui, en raison de leur spécificité, font l’objet de la consultation d’une commission spécialisée distincte. Elle est également saisie, pour avis, de projets de notices ou guides explicatifs, à destination des professions assujetties au contrôle de l’autorité, comportant une analyse des réglementations prudentielles ou décrivant les procédures de l’ACP en matière d’agrément ou de contrôle.

Décision 2011-C-12 du 23 mars 2011

Précisions sur les groupements commerciaux de CGPI

- Deux groupements ne figuraient pas dans le focus consacré aux franchises et groupements commerciaux de CGPI (L’Agefi Actifs n° 483, p. 15) : il s’agit de Patrimoine Consultant et de Serenalis :

Fichiers: