Bientôt un nouveau statut

Etablissement de crédit, Crédit Logement « prévoit éventuellement d’opter pour le statut de société de financement », nouveau régime créé par l’ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 afin que les sociétés n’étant pas reconnues comme établissement de crédit au sens européen du terme (celles qui octroient des crédits sans collecter des fonds remboursables du public) puissent poursuivre leur activité tout en étant régulées.

Les règles prudentielles restent à définir. Pour l’heure, grâce au développement d’un modèle interne d’évaluation des risques, l’organisme de caution optimise son bilan au niveau des fonds propres (dont le fonds mutuel de garantie représente 45 %). De même, la plupart des grandes banques de détail possèdent leurs propres méthodes, ce qui leur a permis de ne pas subir les conséquences de la dégradation récente de la note de Crédit Logement par Standard & Poors et Moody’s à l’inverse de certaines qui disposent d’un modèle standard.