Avec la baisse des volumes de ventes immobilières ces dernières années, de plus en plus de notaires investissent le champ du conseil patrimonial global. Certains ont été précurseurs en la matière, tel Axel Depondt. Associé dans une étude du 1^er arrondissement de Paris depuis 1980, il développe ce créneau depuis les années 90. Ses terrains de prédilection : la fiscalité – Axel Depondt se définit comme un notaire fiscaliste –, le droit international privé, la gestion de patrimoine, le divorce et aujourd’hui, avec un tout nouveau projet, l’arbitrage en droit de la famille. Il a réuni autour de lui deux associés : Isabelle Arseguel-Meunier en 2005 pour le droit patrimonial de la famille et Lionel Galliez, depuis 2013, pour l’immobilier complexe et le droit spécifique au financement des entreprises, mais aussi pour la fiscalité.

Le divorce, un sujet hautement patrimonial.

Depuis 2004, il dispose d’un service dédié au traitement des problématiques liées au divorce car pour Axel Depondt,  « le divorce est un concentré de gestion de patrimoine, avec des aspects aussi bien juridiques, fiscaux (notamment la prise en compte de la fiscalité dans le calcul de la prestation compensatoire) qu’économiques (comme l’évaluation des biens telles que les sociétés) ou même psychologiques (médiation entre les parties, relation avec les avocats) ». Il dispense ses compétences auprès des juges aux affaires familiales en tant qu’expert, de même qu’auprès de ses clients, ainsi qu’au bénéfice de professionnels venant d’horizons divers tels que les conseils en gestion patrimoine, les banquiers, les experts-comptables, ou encore les avocats. L’étude notariale a été parmi les premières à se spécialiser en la matière de manière organisée. « Nous portons une attention particulière à la qualité  juridique et fiscale ainsi qu’économique mais il nous reste des efforts à faire pour la rapidité de traitement de certains dossiers », indique Axel Depondt. Le service compte aujourd’hui trois – et bientôt quatre – collaborateurs.

Arbitrage en droit de la famille…

Par ailleurs, Axel Depondt œuvre pour le développement de l’arbitrage en matière familiale. A son initiative, une chambre composée de six notaires et de six avocats doit être prochainement créée. En effet, si l’arbitrage existe en droit des affaires, il est également réalisable dans le domaine de la famille (en dehors de la sphère d’ordre public telle que les droits des enfants) dès lors que le litige est né. L’idée est pourtant inédite. Seules les problématiques de divorce et de succession seraient traitées, par exemple celles relatives au partage, à la prestation compensatoire ou au recel de communauté.

… pour un service discret et rapide de la justice familiale.

Le particulier se verrait proposer un service « clés en main » avec, selon l’importance du dossier, la désignation d’un ou de trois arbitres. « Il s’agit ici de justice privée (mais aussi efficace que la justice publique) qui soulagerait les tribunaux de dossiers extrêmement complexes et qui permettrait au justiciable de régler en toute discrétion et rapidité ses litiges familiaux d’ordre patrimoniaux », précise Axel Depondt. A noter que les fondateurs de cette nouvelle chambre d’arbitrage envisagent de proposer une formule qui serait plus accessible financièrement. Elle serait réservée aux dossiers relativement simples.