Autorégulation : la CNCEF appelle à « accélérer le processus législatif »

Le groupement réagit à l'alerte donnée par plusieurs associations de consommateurs sur le démarchage téléphonique d'assurance.

CNCEF Assurance, nouvelle entité de la CNCIAS qui sera lancée officiellement le 17 septembre prochain, se fait entendre après l'alerte lancée par des associations de consommateurs concernant le démarchage commercial téléphonique en matière de produits d'assurance affinitaire et de prévoyance santé. 

"Face à ce constat, la CNCEF Assurance invite le législateur à accélérer le processus d'auto-régulation du courtage en assurance initialement prévu dans la Loi Pacte mais qui avait fait l'objet d'une censure du Conseil constitutionnel tout récemment. C'est-à-dire, à lui trouver un véhicule législatif au plus tôt dans le calendrier des travaux du Parlement pour assurer à la fois la bonne pratique des professionnels en exercice et la légitime information et protection des consommateurs", indique le groupement dans un communiqué.

Le groupement rappelle avoir "sensibilisé l'ensemble des acteurs institutionnels sur la nécessité tout à la fois, de mieux former, encadrer et réguler l'activité de courtage par l'auto-régulation via des associations professionnelles dédiées". La Directive DDA, désormais pleionement opérationnelle, "donne l'obligation de concevoir des produits adaptés à un marché cible, dont la stratégie de distribution répond à des modes de ventes compatibles. Certains produits en sont exclus, car inadaptés par exemple, pour être souscrits par téléphone", conclut CNCEF Assurance.