Personnes vulnérables

Aider à assurer l’avenir d’un enfant en situation de handicap

Par Frédéric HILD, fondateur de Jiminy conseil, cabinet de CGPI spécialisé dans l’accompagnement des familles touchées par une situation de handicap, formateur à l’Unapei
Des contraintes très spécifiques existent, qu’il est impératif de connaître afin de conseiller utilement les familles
Les professionnels spécialisés ont vocation à accompagner la réflexion et la mise en œuvre des mesures adaptées

Le cas pratique traité dans L’Agefi Actifs n° 607 (pp. 8 à 10) témoigne de la nécessité d’une préparation le plus en amont possible de la transmission du patrimoine des parents lorsqu’un enfant est en situation de handicap. Au-delà de cette préparation et de cette anticipation, il faudrait même parler de « projection » dans des scénarios futurs. L’exercice est plus complexe encore mais les réponses apportées sont essentielles et il est impératif qu’elles soient à la mesure des préoccupations des parents. « Que se passera-t-il quand nous ne serons plus là ? Comment assurer l’avenir de notre enfant vulnérable ? » Les questions sont cruciales. L’enjeu est majeur. Les réponses engagent.

Chaque histoire est particulière et il faudrait multiplier les cas pratiques pour répondre à l’ensemble des situations. Pour autant, l’expérience dans l’accompagnement des familles touchées par une situation de handicap permet d’identifier une trame commune pour guider la réflexion.

Nous touchons ici au cœur du problème car en l’absence de spécialisation, le professionnel du patrimoine risque de ne pas prendre en compte l’ensemble des paramètres devant mener à la prise de décision, rendant de ce fait inefficaces les préconisations mises en œuvre. Tel est le cas de deux paramètres dont les incidences sont déterminantes : le calcul de l’Allocation d’Adulte Handicapé (AAH) et le mécanisme de l’aide sociale.

 

La condition de ressources pour l’AAH.

Cette condition n’est pas seulement prise en compte pour l’octroi de l’AAH. Elle l’est aussi pour son calcul, révisé chaque année. L’AAH étant considérée comme une ressource subsidiaire, tout revenu complémentaire est susceptible d’avoir un impact sur son montant. Le critère retenu est d’identifier si ce revenu est imposable ou non. La Caisse d’allocations familiales se basera soit sur la déclaration d’impôt, soit sur la déclaration de ressources qu’elle demande à l’allocataire.

Ainsi, si l’adulte en situation de handicap perçoit des revenus fonciers en 2013, ces revenus seront déclarés en 2014 et seront pris en compte pour le calcul de l’AAH à verser en 2015. L’AAH sera alors réduite du montant des revenus fonciers nets ! Il en serait de même avec des coupons d’obligations ou des intérêts capitalisés sur un compte sur livret. Le rendement réel de l’investissement locatif est donc nul. Mais surtout, l’objectif des parents, qui auraient transmis ce bien immobilier à leur enfant afin de lui assurer des revenus complémentaires, n’est pas atteint.

 

Le mécanisme de l’aide sociale.

Le cas le plus fréquent pour lequel ce mécanisme se « met en marche » est lié à la nécessité de bénéficier d’un hébergement adapté lorsque l’enfant est devenu adulte et ne peut demeurer au domicile des parents, ou si les parents ne sont plus en mesure d’héberger leur enfant. Il se déclenche également pour certaines aides à domicile.

- Contribution aux frais d’entretien et d’hébergement.

Le premier rouage du mécanisme de l’aide sociale est la contribution aux frais d’entretien et d’hébergement. Le Code de l’action sociale et des familles stipule que toute personne hébergée doit financer prioritairement son hébergement. Pour ce faire, il lui sera demandé de reverser au foyer 90 % de ses ressources. Ainsi, les investissements immobiliers ou mobiliers réalisés dans le but de permettre à l’adulte en situation de handicap de bénéficier de revenus complémentaires se révèleront inefficaces. De plus, les ressources prises en compte comprennent les intérêts produits par les placements financiers, même s’ils sont capitalisés. Le patrimoine n’est alors plus protégé de l’érosion monétaire, ce qui remet en cause le pouvoir d’achat sur le long terme des ressources futures de la personne handicapée.

- Constitution d’une créance.

Le second rouage est la constitution d’une créance et la prise d’une hypothèque légale. Compte tenu des budgets nécessaires pour financer ces solutions d’hébergement adapté (autour de 60.000 euros par an en moyenne), il est probable que la contribution, même à hauteur de 90 % des ressources, ne suffisent pas à couvrir leur coût réel. C’est alors le Conseil général qui finance la différence au titre de l’aide sociale. Cette aide sociale étant récupérable, elle constitue progressivement une dette dans le patrimoine de la personne hébergée et le Conseil général sera en droit de prendre une hypothèque légale sur les biens immobiliers pour garantir cette créance. Cela engendrera des difficultés particulières en cas de volonté ou de nécessité de revendre les biens immobiliers.

- Récupération de l’aide sociale.

Le troisième rouage est l’exercice de la récupération de l’aide sociale. Même si les lois successives ont considérablement réduit les cas de récupération, celle-ci demeure toutefois effective dans de nombreuses situations. Tel est le cas lorsqu’au décès de la personne handicapée, ses héritiers sont ses parents et ses frères et sœurs, voire uniquement ses frères et sœurs. Si ces derniers ne peuvent prouver qu’ils ont assuré la charge effective et constante de leur frère ou sœur handicapé(e), ce qui est communément le cas, il y aura bien exercice de la récupération. Comme pour la préservation de l’AAH, la réflexion approfondie avec les parents dans l’organisation de la transmission de leur patrimoine ne consistera pas forcément à éviter à tout prix la récupération de l’aide sociale, mais elle devra prendre en compte cette contrainte spécifique pour veiller aux difficultés qu’elle pourrait générer.

 

Avancer en famille.

Ces contraintes spécifiques représentent une menace réelle dans l’atteinte des objectifs fixés par les parents mais elles ne constituent pas un frein à l’organisation de la transmission du patrimoine. Bien comprises, elles seront prises en compte pour la sélection et la combinaison des préconisations adaptées. Car des solutions tout aussi spécifiques existent pour répondre à la préoccupation prioritaire des parents d’un enfant vulnérable : assurer l’avenir de leur enfant et pour cela assurer son logement, assurer ses ressources actuelles et futures, assurer sa protection. Elles permettent aussi d’assurer la pérennité du patrimoine familial sur le très long terme.

La problématique est complexe et l’enjeu humain est important. Une approche interprofessionnelle semble donc indispensable pour apporter aux familles un accompagnement digne des attentes exprimées. En équipe avec le notaire de la famille, les cabinets indépendants de conseil en gestion de patrimoine spécialisés dans l’accompagnement des familles touchées par une situation de handicap ont vocation à jouer un rôle prépondérant, de proximité et d’échanges. Ils peuvent aider les familles à combiner de la meilleure façon les outils civils et financiers, en choisissant toujours la plus souple des solutions afin de s’adapter aux évolutions réglementaires, mais aussi familiales.

Car, en gestion de patrimoine comme dans bien d’autres domaines, les mots d’Antoine de Saint-Exupéry peuvent guider la réflexion et l’action des professionnels : « En ce qui concerne l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible. »